CERTIFIÉE CONFORME Avocat + PART 4 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00076 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre

Civile Cab. 4 N° RG 24/11115 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHDE Copie executoire à : Me Saïda BOUCHTI Me Alexandre MUSCHEL [X] [D] [Z] [R] épouse [S] [H] [S] (LRAR - IFPA) (LRAR - IFPA) Copie :

CERTIFIEE CONFORME Avocat + part 4 COPIE ADAGES 1 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00151 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre

Avocat + part 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + part 3 COPIE ifpa 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00149 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre

+ part 4 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat + part 4 COPIE ifpa 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00157 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre

CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/01146 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNY7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [F] [M] épouse [K] C/ [G] [D] [K] Grosse et Expédition le à Me Anthony ALEXANDRE

- signé par Madame Muriel DURAND, présidente et par Madame Alexandra AUBERT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE ET

NIMES 10 octobre 2022 [O] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER

NIMES 10 octobre 2022 [J] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER

NIMES 10 octobre 2022 [Y] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER

déci TJ [Localité 5] 13 juillet 2025 [C] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUILLET 2025 Nous, Mme Alexandra

LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUILLET 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Alexandra

Il conteste que le logement ait des moisissures et précise qu'au contraire, tout a été refait avant l'entrée dans les lieux des défendeurs.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2008 No 2008 / 27 Rôle No 06 / 09763 Christophe Serge Alexandre DE X... C / Jean Louis Y...

AFFAIRE [L] [M] C/ [F] [B] épouse [M] DEMANDEUR Monsieur [L] [M] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 7] (ALGERIE) de nationalité française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Alexandra

domicile conjugal le 13 mars 2008, après plus de dix-huit ans de vie commune, après lui avoir indiqué qu'il entretenait une relation extra conjugale avec une personne avec laquelle il avait l'intention de refaire

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations Me Odent, avocat de la SNC ANSE DE TOULVERN et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Baden, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges

en personne INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Alexandre

Trois enfants sont issus de leur union : Alexandre, né le 23 février 1995, Mathieu, né le 13 juillet 1999, Romain, né le 27 juillet 2004.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère