[Adresse 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Olivier AVRAMO Me Laetitia CRISCOLA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JANVIER 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Madame Alexandra

Les époux [J] ont indiqué qu'ils ont présenté des piqûres et démangeaisons majoritairement au niveau des jambes. Le l7 août 2018, M.

Le 12 septembre 2023, dans le cadre de la 4ème séance, Mme [U] a ressenti assez rapidement une sensation de brûlure sur ses jambes.

ARRET N° [N] C/ SAS COTE BOULANGE copie exécutoire le 10 janvier 2024 à Me VALLAT Me JAMMET LDS/LB/MR/BG COUR D'APPEL

[N] [Z], Exploitant sous l'enseigne 'RESTAURANT L'AVENIR', demeurant [Adresse 3] représentée par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Alexandre JAMMET, avocat au barreau

Alexandre Y... et Melle Anne Z..., auditeurs de justice, En présence de Mme.

Alexandre, Marie-Joseph Z..., demeurant résidence Chantereine aux Ulis (Essonne), défendeurs à la cassation ; M.

Alexandre Ehrenwald, demeurant 13, Promenade du Parc Belay, 64600 Anglet, 30 / de Mme Renée Danty, épouse Ehrenwald, demeurant 13, Promenade du Parc Belay, 64600 Anglet, 31 / de Mme Micheline Berte

TILE CLUB COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 22 avril 2025 devant Alexandra VILLEGAS, juge de l’exécution, assistée de Houria CHABOUA, greffière.

[D] [H] a été victime le 21 novembre 2014 d'un accident du travail, au cours duquel ses deux jambes ont été écrasées par une civière d'une tonne.

dont le siège social est [Adresse 1] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean françois ABEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alexandra

A B, représentés par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a prononcé la fermeture

JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON Me Séverine ARTIERES, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du

Portalis DBVB-V-B7J-BPAJU [M] [Y] C/ Etablissement Public MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SGC ES TEREL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire FOUAN Me Alexandra

Au soutien de sa demande, il fait valoir qu’il a dû se faire opérer à de nombreuses reprises, notamment des jambes mais également d’une tumeur au sternum.

VOISIN PARCS ET JARDINS dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Alexandra MORIN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E773 S.A.

Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James BOUTEMY, FAITS : Vu le jugement du tribunal de grande