Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M. Huin, rapporteur public.

[H] [G] écrivait ' que le simple examen des bilans de monsieur [I] [L] [Q] au titre des années 1999, 2000, 2001 et 2002 permet de vérifier l'existence de la créance de ma cliente' ; qu'il se déduit

Toutefois, les observations de ce bilan à propos de la productivité et plus généralement de la synthèse des responsabilités soulignent l'engagement de Monsieur S...

[I] n'a produit que partiellement la comptabilité de la société pour l'année 2015 car il n'a pas établi le bilan, - M.

Délibéré après l'audience du 17 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Délibéré après l'audience du 31 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

licenciée le 2 octobre 1991 ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens réunis : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir condamné au paiement des indemnités de rupture et d'une allocation

Le bilan de la concertation a été adopté le 21 octobre 2016 et, par des délibérations du 7 juillet 2017 et du 23 mars 2018, le conseil métropolitain a approuvé respectivement la création et la réalisation

Le 29 septembre 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et assortie d'une interdiction de retour pendant 2 ans a été notifiée à X se disant [D] [M] alias

DÉBATS : A l'audience publique du 01 Juillet 2020, Mme Patricia Gonzalez Président, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffier, a entendu les avocats en leurs conclusions et plaidoiries,

Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [I] [W] épouse [P], née le 03 Décembre 1950 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Alice

TRAVAUX PUBLICS - SMABTP, prise en sa qualité d'assureur dommages-ouvrages de la société GALLEGO et d'assureur CNR de la société ARTELIA [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 8] Représentée par Me Alizée

, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés es qualité au siège social de ladite caisse [Adresse 7] dont l'antenne de Martinique se situe à : [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Alizé

[D], et que le juge commissaire a sollicité la production des bilans de M. [D].

DB3J-W-B7I-GPV3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice

Tribunal judiciaire de PERPIGNAN - N° RG 19/01144 APPELANTE : Mademoiselle [Y] [N] née le 23 Novembre 1990 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alice

Me Jean-paul PETRESCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0079 substitué par Me Elisa CACHEUX, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame [B] [Y] [Adresse 2] [Adresse 4] représentée par Me Alice

cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Brigitte BILLARD-SEROR