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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc2f
6 juillet 2012
6 juillet 2012
L'appelante supportera les dépens PAR CES MOTIFS : Constate la mise en cause de la SARL MFC par Mme Alix X..., Déboute Mme Alix X... de sa demande tendant à obtenir l'annulation du jugement, Confirme
Source officielle1ère Chambre civile
68e571530e2901d10fa4c8a0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie-Christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2103008_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Les travaux de gros œuvre ont consisté en la rénovation d'une partie de la toiture.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512352_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 octobre 2025 : – le rapport de Mme Gros, – les observations de Me Tangi, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa71
23 février 2008
23 février 2008
né le 10 Septembre 1947 à MOSTAGANEM (ALGERIE) de nationalité française, profession : avocat Demeurant ... 31000 TOULOUSE Madame Dominique Y... épouse X...
Source officielleRétentions
64f02e55db41fad969879b3d
30 août 2023
30 août 2023
SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant [O] [B] alias
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007697967
25 juillet 1986
25 juillet 1986
Robert X... était propriétaire en Algérie ; 2° rejette la demande présentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df11
25 mai 2011
25 mai 2011
détail et de gros à prédominance alimentaire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10856
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société Maloudis, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10129
8 février 2023
8 février 2023
Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Carrefour Supply Chain, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505675_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D'autre part, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que le requérant ne pourrait bénéficier en Algérie des soins requis par son état de santé.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00065_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Elle n'est, par ailleurs, pas isolée en Algérie.
Source officielleChambre des Etrangers
637dc8e314982305d4c20435
13 août 2022
13 août 2022
N° RG 22/02787 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE7L COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AOUT 2022 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00476
17 mars 2010
17 mars 2010
marché aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Aldi marché à payer à M.
Source officiellecr
61372647cd58014677424584
22 octobre 2003
22 octobre 2003
impliquées dans le trafic de stupéfiants, à la fois avec les importateurs dont faisait partie Christian C... et les revendeurs locaux ; qu'Ali X... connaissait en effet de longue date M.
Source officielle1ère Chambre civile
67f5807dbbf04ef7857bfca7
8 avril 2025
8 avril 2025
DBYQ-W-B7I-IPQ6 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 ENTRE : Madame [P] [L] veuve [H] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 5] (ALGERIE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03884_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 18 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00313_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Bignon, représentés par Me Gros, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de faire droit à leur demande ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Murol la somme de 2 000 euros au titre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01358_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
F..., alias B... H...
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007757132
18 novembre 1988
18 novembre 1988
l'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER a fixé à 10 000 F la valeur d'indemnisation des éléments corporels et incorporels ayant servi à l'exercice de l'activité de commerce de gros
Source officiellePage 7 sur 166