l'arrêt serait rendu, par sa mise à disposition au greffe, le 17 OCTOBRE 2024 ; Greffier lors du dépôt de dossier : Delphine GRONDIN, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN

A B, représenté par Me Amara-Lebret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Par des mémoires en défense enregistrés le 4 décembre 2021 et le 25 février 2022, la société Kaufman and Broad Flandres, représentée par la SCP Bignon-Lebray et associés, conclut au rejet de la requête

Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, complétée par des mémoires présentés par Me Leboul enregistrés le 12 décembre 2024 et le 20 décembre 2024

Après avoir, au cours de l'audience publique du 30 septembre 2022, en présence de Mme Ledrin, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Touririne-Benatmane, représentant

avocat au barreau de PARIS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 26 Juin 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : • Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre • Monsieur Pierre LEBRUN

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022 et un mémoire enregistré le 6 octobre 2023, la SARL Eguzkilore et Mme A, représentées par Me Lebrun, demandent à la cour :

GUGUEN-STUZ, en qualité de mandataire liquidateur de la société ARBLADE 2 allée des Tortillons Clairac 47320 CLAIRAC non représentée S.E.L.A.R.L.

905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 février 2024 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre et Agathe ALIAMUS, conseillère, assistées de Monique LEBRUN

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2023, la commune de Lezennes, représentée par la SCP Bignon-Lebray, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il

société anonyme [Adresse 10] [Localité 63] représentée par Maître Alexandre LABETOULE, avocat au barreau de PARIS - #L0257 VILLE DE [Localité 72] [Adresse 26] [Localité 38] représentée par Maître Ali

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 mars 2022 et 12 mars 2023, Mme A C épouse B représentée par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26

Lebœuf , avocat, chercheur EDEM-UCL,   Y. Pascouau , directeur du European policy centre, M me   A. Perrot ,   conseillers.

B D et Mme C A, représentés par la SCP Bignon Lebray, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les titres de perception émis à leur encontre le 1er août 2019 par le directeur départemental des territoires

C A, représenté par la SCP Bignon Lebray, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de perception émis à son encontre le 1er août 2019 par le directeur départemental des territoires et de la mer

C B, représenté par la SCP Bignon Lebray, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de perception émis à son encontre le 1er août 2019 par le directeur départemental des territoires et de la mer

A C, représenté par la SCP Bignon Lebray, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de perception émis à son encontre le 1er août 2019 par le directeur départemental des territoires et de la mer

A B, représenté par Me Leboul, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

A B, représenté par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français, sans

ROMANS sous le n° : 753 159 847, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Anne LE PIVERT LEBRUN