CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

77 686 résultats pour « Allery »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00881

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

3°/ que les juges doivent se prononcer sur l'intégralité des éléments dont le salarié fait état ; que la salariée a également allégué l'absence de réaction de l'employeur suite aux alertes

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425b00

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

qu'en cas de réel danger, a, ayant par ailleurs obtenu résolution de l'abonnement souscrit, déposé plainte pour publicité mensongère, l'alerte étant systématiquement donnée au moindre mouvement observé

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f61c2

Cassation

18 décembre 1991

18 décembre 1991

X... ayant quitté l'entreprise Henry le 10 mai 1984 de son propre gré pour aller travailler à l'entreprise Solodet à Creutzwald le lendemain, la cour d'appel aurait dû constater la démission de M.

Source officielle
CC

soc

61372354cd580146774085c5

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

attaqué (Nancy, 22 janvier 1997) d'avoir dit que le licenciement était fondé sur une faute grave, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel ne pouvait retenir que le salarié s'était laissé aller

Source officielle
CC

soc

6137220fcd580146773f9e90

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen, que les conclusions de la société faisaient valoir que le salarié avait été alerté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00100

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

compter du 1er août 2014 et de préciser que les paiements devront être affectés prioritairement au règlement du principal, alors « que pour satisfaire à son devoir de mise en garde, la banque doit alerter

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100816

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

de conseil qui incombe au notaire ne porte que sur les risques juridiques et non économiques ou financiers de l'opération ; qu'en relevant, pour retenir une faute du notaire, que celui-ci aurait dû alerter

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300610

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

et de la nature du vice, ce dans toute son ampleur et ses conséquences ; que la cour d'appel a considéré qu'en raison de la présence de tirants métalliques sur toute la longueur de la maison devant alerter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01081

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

En statuant ainsi, alors que, dans ses conclusions soutenues devant la cour d'appel, le salarié faisait valoir qu'il avait émis des alertes formelles sur sa situation en 2021, 2022 et 2023 auprès de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00346

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

son client, lorsque le contexte de l'ordre de paiement est de nature à l'alerter sur le caractère frauduleux de l'opération ; qu'en l'espèce, les sociétés Le Littoral et CMO soutenaient que le contexte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01033

Cassation

24 septembre 2024

24 septembre 2024

devant le tribunal médiatique mais d'aller devant les juges, d'aller chercher des arbitrages, de confronter des éléments, et lorsqu'on le propose, lorsqu'on le fait, lorsqu'on leur signifie à leur siège

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00892

Cassation

14 juin 2022

14 juin 2022

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mainlevée d'office du contrôle judiciaire, alors que, la mesure de contrôle judiciaire restreignant la liberté d'aller et venir, la

Source officielle
CC

soc

61372365cd5801467740939b

Cassation

2 décembre 1999

2 décembre 1999

Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que si l'accident survenu à un travailleur pendant son déplacement, aller

Source officielle
CC

civ2

6137237acd5801467740a494

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

X... faisait le projet d'aller y vivre avec lui.

Source officielle
CC

soc

6137265fcd580146774250dd

Cassation

29 février 1996

29 février 1996

mission, appelé à reprendre la route de façon imminente, de prendre un repos autorisé par son employeur, de suivre un collègue de travail dans un garage dépendant de l'entreprise ou de s'apprêter à aller

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100132

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

et de prestation de services est prohibée si elle ne répond pas à d'impérieuses raisons d'intérêt général, sans discrimination, pour autant qu'elle soit de nature à garantir cet intérêt général sans aller

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7cb

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

était de nouveau reparti ; que rappelé vers 0 h 30 par le docteur A... qui lui indiquait que le malade éprouvait des difficultés respiratoires, l'interne X... ne se déplaçait pas ; que finalement, alerté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00047

Cassation

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, la cour d'appel a énoncé, d'une part, que « l'article 8 II de la loi du 9 décembre 2016 autorise le lanceur d'alerte à adresser directement un signalement externe aux autorités compétentes », que ce

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422c1d

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

décharger chez Wenderbecq", d'autre part ",que les TI ont été remis à Joseph X..., mis en cause, à l'origine, par Joël A... comme lui ayant donné l'ordre d'aller décharger chez Wenderbecq", sans relever

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01942

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

[N], Mme [B], Mme [A] et Mme [P] et les alertes de Mmes [Q] et [P] visées par la cour d'appel faisaient état de faits précis et circonstanciés concernant Mme [L] ; qu'en considérant cependant, pour dire

Source officielle

Page 7 sur 3885

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 799 résultats

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

DAVID GILL GALLERY EUROPE

SIREN 130870728GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Conception, distribution, restauration de meubles Meublants, d'objets de décoration et d'articles ménagers conçus par des artistes ainsi que tous services portant sur les meubles et objets précités, L'achat de mobiliers dans le cadre des activités décrites ci-dessus.

16/10/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RAW POTATO GALLERY !!

SIREN 911872059GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE

15/10/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LILL'ART GALLERY

SIREN 822895249GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

15/10/2026

Voir →

Dépôts des comptes

INVEST GALLERY

SIREN 822864963GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

14/10/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL TOUTATEX ORIENTAL ART GALLERY

SIREN 382357820GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

13/10/2026

Voir →