Allianz Iard aux constructeurs et leurs assureurs, d'autre part.

figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la société CA2B Dominguez, entreprise générale de bâtiment et travaux publics, a souscrit auprès de la compagnie Allianz

pouvoir du président tribunal, statuant en la forme des référés ; qu'en confirmant l'ordonnance entreprise, en ce qu'elle avait chargé le mandataire ad hoc, désigné en application de l'article L. 227-23, aliéna

Mario B..., domicilié [...]                                           , 6°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                                                   , 7°/

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 La société Allianz

IARD (la société Allianz). 2.

U..., 2°/ à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc-Groupama d'Oc, 3°/ à la société Allianz Benelux NV, société de droit belge, 4°/ à la société [...]

[Z] et le moyen du pourvoi incident de la société Allianz 3.

[S], la société Altamir gérance et la société Altamir ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt } .fixListIndent { list-style-position: inside } Resolution CM/ResDH(2026)66 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Habilaj against Albania

underline; color:#0069d6 } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2025)400 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Kola against Albania

[M] et des vingt-cinq autres salariés, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Altran technologies, après débats en l'audience publique du 6 juillet 2021 où étaient présents Mme Leprieur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Allianz via, société anonyme,

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit : 1°/ de la société Immeubles Pierre Ier, dont le siège est ..., 2°/ de la société Allianz

SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la Mutuelle des architectes français, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Duhamel, avocat de la société Allianz

un montant de 278 594,09 euros dû au crédit bailleur, la société CGI Finance", cependant que la facture du 9 mai 2019, établie par la société CGI Finance a été adressée et destinée à la société RS Alliance

somme de 418.436 ¿, sous déduction de la provision versée par la société Allianz Iard ; AUX MOTIFS QUE sur l'appel de la société Allianz Iard, la somme de 418.436 ¿ a fait l'objet d'un constat contradictoire

Vincent Z..., in solidum avec son assureur la société Allianz, M.

le pourvoi n° R 20-12.905 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Allianz

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Altran technologies, Altran lab, Altran éducation services, Altran prototypes automobiles