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210 résultats pour « Amandine LE ROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300561

Cassation

9 mai 2012

9 mai 2012

Sabine, épouse T...Robert, date AR illisible, Monsieur B...Roger Louis, AR 21 04 2010, Société Neuilly Gestion représentée par Monsieur I...Christian, AR 21 04 2010, la société SNC VIGNE-QUIEZ, représentée

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a1fc2a7cdc6046d47ea6984

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Localité 3] (06), demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Amandine

Source officielle
CC

civ3

613721b1cd580146773f62c4

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Roger AA..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 46°/ M. et Mme Marcel AC..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 47°/ Mme Andrée AD..., demeurant ...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0317JUD005019699

Admin. suprême

17 mars 2005

17 mars 2005

De ce fait, Amanda, Melanie et moi-même, nous rendîmes dans l'appartement d'Amanda (...) puis nous commençâmes à appeler tous les pubs de la localité fréquentés par Michael pour voir où il pouvait bien

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC003336896

Admin. suprême

2 juillet 1997

2 juillet 1997

It was also alleged that the applicant had been trained for shooting in order to organise robberies with the aim of obtaining money for the organisation.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103836_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

11, VUB 10 et VUB 7 du règlement du PLU ; - le réseau public d'eau potable sera insuffisant pour desservir les logements projetés ; - le projet va porter atteinte à la préservation de l'écureuil roux

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-196789

Admin. suprême

17 septembre 2019

17 septembre 2019

They had had rows which had sometimes led to “roughing-up” ( рукоприкладство ) on his part and to her leaving the house. 12.

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdcd5f3d29a624105a56256

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Représentée par Maître Roger Z..., avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 SEPTEMBRE 2018, en audience publique, devant la Cour composée de:

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdcd5f3d29a624105a56257

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Représentée par Maître Roger Z..., avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 SEPTEMBRE 2018, en audience publique, devant la Cour composée de:

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdcd5f4d29a624105a56258

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Représentée par Maître Roger Z..., avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 SEPTEMBRE 2018, en audience publique, devant la Cour composée de:

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdcd5f5d29a624105a5625a

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Représentée par Maître Roger Z..., avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 SEPTEMBRE 2018, en audience publique, devant la Cour composée de:

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdcd5f5d29a624105a5625b

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Représentée par Maître Roger Z..., avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 SEPTEMBRE 2018, en audience publique, devant la Cour composée de:

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0423JUD002136393

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

   The applicants and one other man, called Amandus Pruijmboom (not to be confused with the applicant Antonius Amandus Pruijmboom), were charged with attempted murder - or, in the alternative

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d708d082b40ce99b67a9d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

S.ociété MAAF ASSURANCES, SA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Adresse 9] Madame [O] [B] épouse [C] [Adresse 11] [Adresse 11] (CORSE) représentées par Maître Pierre-Vincent ROUX

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102193_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Roux, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Hequet, représentant M. B, et de Me Senanedsch, représentant la commune de Puyvert.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:1028JUD002834295

Admin. suprême

28 octobre 1999

28 octobre 1999

the applicant accounted for ROL 98,221,701. 28.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400663_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, H... et Jacques mestre, la Scea moulin Tacussel, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0420DEC005693710

Admin. suprême

20 avril 2021

20 avril 2021

  241 of 12 September 1995 given in respect of application 161/17 (see   row no. 121 of the Appendix), no. 67 of 6 April 2006 given in respect of application no. 35959/17 (see row no. 126 of

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-203671

Admin. suprême

18 juin 2020

18 juin 2020

Parliament enacted the bill on 1 October 2009 and the amending Act came into force on 20 October 2009.

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2974573-3281658

Admin. suprême

22 décembre 2009

22 décembre 2009

Bosnia and Herzegovina (application nos. 27996/06 and 34836/06)   PROHIBITING A ROM AND A JEW FROM STANDING FOR ELECTION TO THE HOUSE OF PEOPLES OF THE PARLIAMENTARY ASSEMBLY AND FOR THE STATE PRESIDENCY

Source officielle

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