Il n'est pas dû par la partie bénéficiaire de l'aide juridictionnelle.

Condamner la société TRAVAUX PUBLICS DE SOISY - TPS à payer la SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU la somme de 8.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

ARRÊT DU 13 JUIN 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : La S.A.

[M] [H] n'était ni comparant ni représenté.

T.E.M.O [Adresse 5] [Localité 11] non comparante SMABTP [Adresse 10] [Localité 7] non comparante ===================== Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 12 Mars 2025

AFFAIRE 2026008310 - ENTRE - La SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [Adresse 1] demanderesse comparant par Maître Amaury PAT Avocat à Lille * ET - L a SARL FRANCE CLEAN [Adresse 2] défenderesse

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SAS Amara Net Zero France [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Valère GAUSSEN, avocat DEFENDEUR : EURL [I] [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit

demanderesse : comparant par la SELAS AMAR GOUSSU STAUB, avocat ET : SAS PROMESSENS Rhône-Alpes, dont le siège social est [Adresse 3] Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE

No 11/01864 AFFAIRE : SARL SPRINT C/ Amara X...

conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR et une copie certifiée conforme par LS à chaque partie. - Une copie certifiée conforme à Me Béatrice ABEL - 3, Me Julia BRICCA - 3187, Me Amaury PAT -

Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023.

DEMANDERESSE: Société TOYOTA KREDITBANK GMBH [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE: Madame [H] [P] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] non

Portalis DBZS-W-B7J-ZRM4 SL/SK JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Association FEDERATION ALGERIENNE DE FOOTBALL [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Amaury

VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE ET : DEFENDEUR(S) : M.

CGL, demeurant 69 Avenue de Flandre - 59700 MARCQ EN BAROEUL Rep/assistant : Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) : Monsieur [Q] [C], demeurant 54 rue de Longwy - 57190

MAINTENANCE RENOVATION AMARA (SAS) [Adresse 7] Comparant par Maître Jérôme de MONTBEL MB CONCEPT (SAS) [Adresse 8] non comparante et non représentée KATTEC (SARL) [Adresse 9] non comparante et non

COLOGNE (ALLEMAGNE), prise en sa succursale : TOYOTA FRANCE FINANCEMENT dont le siège social est sis 36 Bd de la République - 92423 VAUCRESSON prise en la personne de son représentant légal, non comparant

PAT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.