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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794d0d9ba5988459c47eaa
15 novembre 2001
X..., ressortissant sierra-léonais, a été placé en zone d'attente à son arrivée à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle et hébergé au Mesnil-Amelot ; que sur demande de l'Administration, formée en application
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206481_20220829
29 août 2022
l'article R. 221-3 du même code, le tribunal administratif territorialement compétent est () le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305000_20230803
3 août 2023
et de l'article R. 221-3, le tribunal administratif territorialement compétent est () le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311891_20231006
6 octobre 2023
alinéa et de l'article R 221-3, le tribunal administratif territorialement compétent est () le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot
ORTA_2310298_20230908
8 septembre 2023
alinéa et de l'article R. 221-3, le tribunal administratif territorialement compétent est () le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot
ORTA_2517264_20251030
30 octobre 2025
B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler la décision du 30 septembre 2025 par laquelle la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter
Pôle 1 - Chambre 11
695cac7075782d5f06eef75c
3 janvier 2026
[P] [B] né le 21 mai 1963 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Me Charles Mbongue Mbappe, avocat de permanence, avocat au barreau
JLD
67f427094e0040aa373606b7
6 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la deuxième
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007677449
30 janvier 1981
D'AMECOURT RELATIVE AU REMEMBREMENT DE LEURS PROPRIETES A PARCE-SUR-SARTHE, 2° - REJETTE LA DEMANDE DES EPOUX DE X...
ORTA_2303347_20230323
23 mars 2023
ORTA_2304494_20230505
5 mai 2023
ORTA_2308648_20230821
21 août 2023
ORTA_2517900_20251209
9 décembre 2025
selon l’article R. 922-6 du même code, le tribunal administratif de Montreuil est territorialement compétent lorsque le requérant est placé au centre de rétention administrative (CRA) n° 3 du Mesnil Amelot
ORTA_2610019_20260511
11 mai 2026
B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Bouhiza et Me Hollard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’
3ème chambre
DTA_2501774_20250916
16 septembre 2025
Amelot, premier conseiller, - et les observations de Me Akpadji, substituant Me de Castro Boia, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2501325_20250916
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2500102_20250523
23 mai 2025
Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515873_20260324
24 mars 2026
l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le tribunal administratif territorialement compétent est celui (…) de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot
ORTA_2600481_20260123
23 janvier 2026
A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2026 par lequel la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter
ORTA_2301839_20230224
24 février 2023
alinéa et de l'article R. 221-3, le tribunal administratif territorialement compétent est le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot
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