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5 229 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d0d9ba5988459c47eaa

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

X..., ressortissant sierra-léonais, a été placé en zone d'attente à son arrivée à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle et hébergé au Mesnil-Amelot ; que sur demande de l'Administration, formée en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206481_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

l'article R. 221-3 du même code, le tribunal administratif territorialement compétent est () le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305000_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

et de l'article R. 221-3, le tribunal administratif territorialement compétent est () le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311891_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

alinéa et de l'article R 221-3, le tribunal administratif territorialement compétent est () le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310298_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

alinéa et de l'article R. 221-3, le tribunal administratif territorialement compétent est () le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517264_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler la décision du 30 septembre 2025 par laquelle la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cac7075782d5f06eef75c

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

[P] [B] né le 21 mai 1963 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Me Charles Mbongue Mbappe, avocat de permanence, avocat au barreau

Source officielle
TJ

JLD

67f427094e0040aa373606b7

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la deuxième

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007677449

Admin. suprême

30 janvier 1981

30 janvier 1981

D'AMECOURT RELATIVE AU REMEMBREMENT DE LEURS PROPRIETES A PARCE-SUR-SARTHE, 2° - REJETTE LA DEMANDE DES EPOUX DE X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303347_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

alinéa et de l'article R 221-3, le tribunal administratif territorialement compétent est () le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304494_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

alinéa et de l'article R. 221-3, le tribunal administratif territorialement compétent est () le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308648_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

alinéa et de l'article R. 221-3, le tribunal administratif territorialement compétent est () le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517900_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

selon l’article R. 922-6 du même code, le tribunal administratif de Montreuil est territorialement compétent lorsque le requérant est placé au centre de rétention administrative (CRA) n° 3 du Mesnil Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2610019_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Bouhiza et Me Hollard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501774_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Amelot, premier conseiller, - et les observations de Me Akpadji, substituant Me de Castro Boia, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501325_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500102_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515873_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le tribunal administratif territorialement compétent est celui (…) de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600481_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2026 par lequel la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301839_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

alinéa et de l'article R. 221-3, le tribunal administratif territorialement compétent est le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle

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