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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721bccd580146773f6b01
17 novembre 1992
17 novembre 1992
Joseph Y..., 2°/ de Mme Annic Z... épouse Y..., demeurant ensemble ... à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61609a4a54c6ec55cf71011e
19 septembre 2014
19 septembre 2014
En tout état de cause, il demande de condamner la société Générali Iard à lui verser les sommes de 276 132,48 euros pour la représentation des sommes revenant à la Résidence Anaice et 25 364 euros pour
Source officiellePPP Contentieux général
6801430870f05fda0a9550c9
8 avril 2025
8 avril 2025
BNP PARIBAS C/ [D] [L] [M] Expéditions délivrées à : Me BOCHE-ANNIC FE délivrée à : Me BOCHE-ANNIC Le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873cd
13 janvier 2005
13 janvier 2005
X...,rard Y... depuis le 19 ao-t 1990, - le rapport par la banque . l'ensemble des cr,anciers, de ces paiements, pour un montant de 7 975 667 F.
Source officiellesoc
6079b1049ba5988459c51037
19 novembre 1986
19 novembre 1986
Attendu que la désignation, le 19 juin 1985, des membres de la délégation du personnel de l'usine des Ancizes de la société Aubert et Duval au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Source officielleCtx protection sociale
68dafb16763c15057e59e94f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
: [7] [Adresse 6] Pôle juridique [Localité 3] représentée par Hélène LEGRAND, audiencière, munie d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE: Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Annaic
Source officielleciv1
61372389cd5801467740b1b1
11 octobre 2000
11 octobre 2000
siège est Centre régional Rennes 2021 X, ..., 8 / de la société Sprec, dont le siège est ..., 9 / de la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., 10 / de la société Ancil
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602166_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Andic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2026 du préfet de police
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7cc157826b3445950be
29 janvier 2024
29 janvier 2024
DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01420 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7NQ 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC
Source officielleCABINET JAF 5
69d00621cdc6046d4704be59
3 avril 2026
3 avril 2026
Christelle GRUSON, Cadre Greffière, Vu l'instance, Entre : Madame [F] [K] [V] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sylvie BOCHE-ANNIC
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65ba99cb59e460cd1e3f3dd7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Madame [R] [S] née le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 10] (33), de nationalité française, secrétaire comptable, séparée de biens de Monsieur [G] [W] [Adresse 3] représentés par Maître Sylvie BOCHE-ANNIC
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873cc
20 janvier 2005
20 janvier 2005
Agence Maurienne Immobilier BP 119 - Place du March, 73300 ST JEAN DE MAURIENNE repr,sent,e par la SCP JEAN CALAS, avou,s . la Cour INTIMES : MaOtre Daniel BOURGUIGNON Ss-qualit,s de r,pr,sentant des cr,anciers
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02927_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A, représenté par Me Andic-Anouz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310330
15 juin 2023
15 juin 2023
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 L'Association nationale de la copropriété et des copropriétaires (ANCC
Source officiellesoc
61372393cd5801467740b91d
31 octobre 2000
31 octobre 2000
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Electronica, société anonyme, dont le siège est zone d'activités Les Ancises
Source officiellesoc
61372201cd580146773f9701
18 novembre 1993
18 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Régine X..., domiciliée HLM Les Dômes, 11 A 2 aux Ancizes Comps (Puy-de-Dôme
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00443
6 mai 2014
6 mai 2014
remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) acquittée au titre de la période du 1er septembre 2009 au 30 septembre 2010 pour ses deux établissements industriels des Ancizes
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601351_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée, - les observations de Me Andic-Anouz, avocate commise d’office, représentant M.
Source officielleMARDI
69c321adcdc6046d47d46b0f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DE QUEYRIES NORD -, [Adresse 2], comparaissant par Maître Sylvie BOCHE-ANNIC, Avocat à la Cour, associée de la SELARL, [Q], [F], [P], société d'Avocats, L'affaire a été entendue à l'audience publique
Source officiellesoc
61372142cd580146773f252e
6 juin 1990
6 juin 1990
pendant que l'employeur considérait lui-même, dans la lettre qu'il avait adressée à Mme X... le 14 janvier 1986, son employée comme "démissionnaire" la démission ne se présumant jamais, l'attitude de Mme antic
Source officiellePage 7 sur 17