André X..., demeurant à Balansun (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 16 avril 1991 par le tribunal d'instance d'Orthez (surendettements), au profit de la Caisse régionale crédit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 aout 1992

Savidan, à Saint-Calais (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1986 par la cour d'appel de Rennes (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée CHAUSSURES ANDRE,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société André Glon, société anonyme, venant aux

André Y...

B..., au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Le Roy. Délibéré après l’audience du 3 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M.

d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique, et après débats en l'audience publique du 9 juin 2021 où étaient présents M.

Condamne la SARL ATLAS BAT aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 55.67 euros TTC, dont 9.06 euros de TVA.

La procédure a été communiquée à la société André Radiguet, qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Nouvelle X... , société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Sauvelade (Pyrénées-Atlantiques

André X..., demeurant ... ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Constant, Alexis X..., médecin, demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques

A..., au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Breton. Délibéré après l’audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André Y..., demeurant Quartier Labassères

André Z..., demeurant Le Bois Gamab Thevalles, Laval (Mayenne), 3 / de M. Hilaie Z..., demeurant ..., La Roche-sur-Yon (Vendée), 4 / de M.

(Loire-Atlantique), 28) la SCP Le Bris Huteau, demeurant ... (Loire-Atlantique), 38) M. André X..., demeurant ...

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1989 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit : 1°) de M. André X..., demeurant ...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 28 janvier 2026, le préfet de la Loire-Atlantique demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des