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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01212_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
G, représenté par la SELAS Larrieu et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 2023 en tant qu'il lui fait grief ; 2°) de rejeter toute demande présentée à l'encontre des
Source officielle6ème chambre 2ème section
6879403a64dcbd881bec52d1
12 janvier 2024
12 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 Société MAF [Adresse 3] [Localité 8] Société GB ARCHITECTURE [Adresse 18] [Adresse 27] [Localité 12] représentés par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU
Source officielle8ème chambre
DTA_2004017_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
sociétés Métallerie Gusiée, Akla Architectes, Louis Choulet, Batiserf et Bureau Michel Forgue à lui verser la somme de 55 815,23 euros au titre des moisissures et défaut d’isolation des quatorze fenêtres d’angle
Source officielle6ème chambre
DTA_2006883_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il sera dès lors fait une juste appréciation du besoin annuel de Mme A en l'évaluant à la somme de 3 531,43 euros (4 / 7 x 15 x 412).
Source officielleQuatrième Chambre
65a04529ea2f9efae4312d72
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de VERSAILLES sous le n°441 297 785, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68fb978311af6ba0065f403d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
professionnels de santé, prise en la personne de ses représentants légaux au jour de la présente, agissant es qualité d'assureur du Docteur [G] [Z] [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Me Joséphine Lalieu
Source officielle6ème chambre
DTA_2204654_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Cotte, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Drancourt, représentant le centre hospitalier de Calais et de Me Lalieu, représentant le centre hospitalier
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA03019_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
C E, représenté par la SELAS Larrieu et Associés, demande à la Cour de rejeter toute demande de condamnation formée par les parties à son encontre.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-235242
28 juin 2024
28 juin 2024
Italy 03/01/2018 Angelo BALDUCCI 1948 Rome Italian Franco Carlo COPPI Rome Article 1 § 1 (a) and (b) of Decree no. 159/2011 Declared socially dangerous Article 1 of Protocol No. 1 - lack of foreseeability
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6968042ccdc6046d47516816
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[U] a travaillé au sein de la société [6] du 1er juin 1963 au 30 novembre 1987 en qualité de lamineur, puis de maçon fumiste, et enfin de meuleur.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919bc
5 juin 2014
5 juin 2014
Marc Y..., né le 17 Avril 1965 à BOURG EN BRESSE (01000) ... 01150 LAGNIEU Elisant domicile au cabinet de la Selarl Gillardin-Auplat Représenté par la SELARL GILLARDIN-AUPLAT, avocat au barreau de NOUMEA
Source officielle6ème chambre
DTA_1907123_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Il ne résulte enfin pas de l'instruction, en particulier des conclusions expertales, que les deux soins annuels dont elle bénéficie en institut de beauté sont en lien avec le dommage qu'elle a subi.
Source officielle6ème chambre
DTA_2002949_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Le montant annuel des frais de garde d'enfant exposés I Mme G doit ainsi être évalué à 6 180 euros (412 X 15 X 1).
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162fde73ebbdffcbea6a9af
21 mai 2012
21 mai 2012
à [Localité 5] Demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Isabelle CARLIER de la SCP SCP CARLIER-REGNIER, avocat au barreau de DOUAI, anciennement avoué assisté de Me Isabelle MONIN-LAFIN
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0122JUD001008918
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Toutefois, la procédure étant essentiellement écrite, dans la pratique les avocats ne plaident généralement pas à l’audience (Cass., rapport annuel 2017, p. 27).
Source officielle8ème chambre
DTA_1901625_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2020, la société AO2A Architectes Ingénieurs, prise en la personne de Me Ancel, mandataire judiciaire, et la Mutuelle des Architectes Français (MAF), représentées
Source officielle6ème chambre
DTA_2104703_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Riou, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - les observations de Me Lalieu substituant Me Vandenbussche, représentant le centre hospitalier de Valenciennes.
Source officielle4e chambre
603344463b8dbdb494885905
10 juillet 2017
10 juillet 2017
en cette qualité audit siège Représentant Maître Anne-Laure DUMEAU, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 41804 vestiaire : 628 Représentant Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02797_20240201
1 février 2024
1 février 2024
nombreux photomontages ont été réalisés à partir de clichés pris dans des conditions météorologiques susceptibles d'atténuer l'impact visuel des machines, particulièrement en cas de ciel nuageux ou laiteux
Source officielle1ère chambre
DTA_2302616_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Enfin, l’action n° 4 portait sur les secteurs de projet des communes de Torcieu, Lagnieu et Briod, représentant un total de 21 hectares, auxquels s’ajoutait une enveloppe de 27 hectares mutualisée sur
Source officiellePage 7 sur 8