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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile Section 2
6319869b51eeae4f1309d083
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Mme [S] [V] née le 10 Septembre 1964 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101224_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02146_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
choix de la technique chirurgicale ; l'opération ne pouvait se limiter à un simple drainage de l'abcès car cela aurait alors aboutit, ainsi que le note la littérature médicale, qui n'est pas trop ancienne
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9263d
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Allianz Assurances, anciennement dénommée A. G. F. I. A. R.
Source officielleChambre sociale
6260f7d76d9e13277d6e3732
20 avril 2022
20 avril 2022
OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE (O.E.H.C) pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Me Claudia LUISI
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946ae
29 mai 2019
29 mai 2019
Représentée par Me Jérôme ACHILLI, avocat au barreau de MARSEILLE et Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI - VACCAREZZA -BRONZINI DE CARAFFA - TABOUREAU - GENUINI - LUISI, avocats au barreau
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0325JUD000360108
25 mars 2014
25 mars 2014
Il était reconnu à ce personnel, à toutes fins juridiques et financières, l’ancienneté acquise auprès de leurs anciens employeurs, à savoir les collectivités locales de provenance. 16.
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dfd
5 septembre 2006
5 septembre 2006
95210 SAINT28 rue Raguents 95210 SAINT GRATIEN Représenté par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Sébastien BRICARD Rue Maurice Violet Résidence D... de Coubertin Bâtiment A 28600 LUISANT
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200945_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
prévoit cinq mesures d'évitement, la principale consistant à éviter le secteur à enjeux écologiques modérés à forts pour les chauves-souris et les rapaces en nidification que constituent les boisements anciens
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209477_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101030_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
.- A raison de ses fonctions et indépendamment des règles fixées par le code pénal et par les lois spéciales, le fonctionnaire ou, le cas échéant, l'ancien fonctionnaire bénéficie, dans les conditions
Source officielleChambre civile Section 2
633e6fcdf8faf13e2e973c70
5 octobre 2022
5 octobre 2022
personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI
Source officielleChambre sociale
64a6601abbd03a05db965184
5 juillet 2023
5 juillet 2023
ROCCA prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domicilié es qualité audit siège N° SIRET : 381 655 182 [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean LUISI, avocat au barreau
Source officielleSe. référés
6871f14edf9b8685d8d06914
8 juillet 2025
8 juillet 2025
débats et du prononcé, DEMANDERESSE : OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE Ayant son siège social sis [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante représentée par Me Claudia LUISI
Source officielleSe. référés
6871f14edf9b8685d8d06910
8 juillet 2025
8 juillet 2025
prononcé, DEMANDERESSE : EPIC OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE (OTC) Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] non comparant représentée par Me Claudia LUISI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0607JUD004354908
7 juin 2011
7 juin 2011
Spatafora, et par son ancien coagent, M. N. Lettieri. 3. Le 22 octobre 2009, la présidente de la deuxième section a décidé de communiquer la requête au Gouvernement.
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8ed8956911a3ff60a8
10 avril 2024
10 avril 2024
AVIVA ASSURANCES anciennement dénommée Abeille assurances, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège ès qualités, recherchée en sa qualité d'assureur de la société [M].
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107654_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
la limitation de sa responsabilité à 3 % du montant des préjudices subis par la SAS Satelec, dans la limite de 400 000 euros, et à la condamnation in solidum des sociétés Fayolle et Fils, C B, A (anciennement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2115992_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielleChambre sociale TASS
6620b8c0bd6a8f00086ab86b
17 avril 2024
17 avril 2024
ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : S.A. [11] Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Claudia LUISI
Source officiellePage 7 sur 8