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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f53
22 juillet 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/07/2021 la SCP THIERRY GIRAULT Me Anne CARROGER Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 22 JUILLET 2021
Chambre 1-7
6438f1d2a942a604f5e931d6
13 avril 2023
d'AVIGNON, INTIMEE Association AIST 83 Service de santé au travail, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne-sylvie VIVES de la SELARL VIVES AVOCATS, avocat au barreau de TOULON
6253cddcbd3db21cbdd94bf9
12 novembre 2020
L'appelante reproche à la banque d'avoir calculé le taux d'intérêt mentionné dans l'offre un taux d'intérêt calculé sur la base d'une année de 360 jours plutôt que sur une année civile et de ne pas avoir
Ch. Sociale -Section B
62c7ca75cb8dca058e3e7bfc
7 juillet 2022
Portalis DBVM-V-B7F-LDAC N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rabia MEBARKI la SELARL
6253cdcbbd3db21cbdd947f3
14 novembre 2019
et quatrièmes années, 11% la cinquième année et 25% les trois dernières années.
REFERES 1ère Section
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5 janvier 2026
DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 25/01355 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RT6 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Carole
Pôle 6 - Chambre 11
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24 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
6253cde7bd3db21cbdd94e81
11 mars 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2021 la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du
6253cc87bd3db21cbdd9066c
10 mai 2013
représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-Christophe CARON, avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur François Y...
6253cdd2bd3db21cbdd949ba
4 juin 2020
au barreau des HAUTS DE SEINE D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265251364659469 SELARL VILLA - FLOREK Prise en la personne de Maitre G...
1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7G-M5LT S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCEc/S.A
644b6363c51457d0f882dbd1
27 avril 2023
de BORDEAUX et assistée par Me LOUEMBRE et Me Pierre MASSOT de la SELEURL SELARL ARENAIRE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ ES : S.A.S.
6033d13fd6d523834c26f138
27 mars 2017
de la SELARL QUESNEL ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX Représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX SARL SOCIETE
Chambre des référés
686828704965b5d9df31c0ad
4 juillet 2025
MMA IARD dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J042 S.A.S.U.
Chambre 1
69498ec075782d5f06456c02
15 décembre 2025
qualité de mandataire judiciaire, aux droits de laquelle vient la Selarl [F] [W], puis a fixé à six mois la durée de la première période d’observation.
Chambre 4-8a
66a33c1102a12a235bae6c2e
25 juillet 2024
Rôle N° RG 22/17404 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRVW [D] [F] C/ MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : 25.07.24 à : - Madame [D] [F] - Me Carole
3ème chambre A
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26 octobre 2023
CARROSSERIE JOSE GARCIA C/ S.A.R.L. K'DENCE S.A.S.
Pôle 5 - Chambre 2
5fd9cb1d8b808a04242a5a12
22 novembre 2019
CLERY - DEVERNAY Me Coralie DEVERNAY Avocat à la Cour [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Coralie DEVERNAY de la SELARL CLERY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque D 0070 EN
Chambre Commerciale
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1 octobre 2020
FAITS ET PROCÉDURE : La Sarl GF Carrosserie exploite une activité de carrosserie automobile.
PROCEDURE COLLECTIVE
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17 avril 2026
Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service impôt entreprises Coeur d'Hérault Littoral [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : M [
69e88caacdc6046d471cf54f
Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : NOUVELLE GENERATION NG (SARL) [Adresse
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