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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa60ecdc6046d47783a59
28 mai 2026
Judiciaire immédiate : ELLIPS IMMO (SARL) RG 2026 006007 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC Madame Anne-Marie
Chambre 4-8b
668f76bc9b65e642c58784a2
5 juillet 2024
Greffier lors des débats : Madame Anne BARBENES. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Juillet 2024.
6698b062e6ed70c67f6448f7
12 juillet 2024
Greffier lors des débats : Madame Anne BARBENES.
Pôle social
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8 juillet 2025
: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Yoan RAHYR, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET, DÉBATS : A l’audience publique du 13
Chambre 1
DTA_2100851_20250314
14 mars 2025
La société AMMF exploite un restaurant sous l'enseigne " Au comptoir " situé place des carmes déchaux.
6871f154df9b8685d8d06966
11 juillet 2025
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2025 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute
Chambre 1-7
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4 avril 2024
* condamné Monsieur [Z], la SCI LAAC , Maître [W] et la SCP CHOUIKOUN DELBARRE CONSOLIN HALIMI anciennement SCP [W] DELBARRE CONSOLIN aux dépens.
2ème Chambre
68e7a4f8033cf481c39a330c
7 octobre 2025
RG 24/00106 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ELXG MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [B] [X] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Marie-Claire DELVAL
4ème Chambre Section 3
6022559d91ad1951c6887171
5 février 2021
par année le montant des sommes dues.
5fca9d925f8d5e93418f8737
10 juillet 2020
DECHAUX, conseillère faisant fonction de président P. POIREL, conseiller V.
Cour d'Appel
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3 février 2011
.-62100 CALAIS représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI Madame Emilie Corinne Nicole Graziella Claudine Lucie A...
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69c974fdcdc6046d476eaaf4
13 octobre 2025
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 septembre 2025 de Monsieur Roland GIBERT, Président de Chambre, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE,
69c97b9fcdc6046d476f2055
10 avril 2025
immédiate : Madame, [W],, [E], [Z] RG 2025 002673 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO Madame Anne-Marie
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immédiate : CARPINTERIA (SAS) RG 2025 003217 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge, Madame Anne-Marie
69c99ce3cdc6046d4771aec4
22 janvier 2026
immédiate : LA CARAVELLE (SAS) RG 2026 000134 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 JANVIER 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT Madame Anne-Marie
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immédiate : SARL ELISA (SARL) RG 2025 003531 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO Madame Anne-Marie
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immédiate : SAS ATLAS VERTE RG 2026 006345 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge, Madame Anne-Marie
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PASSION TRAITEUR (SARL) RG 2026 000629 PC 41225502 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Madame Anne-Marie
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14 février 2020
précédente et calculées sur le revenu de l'avant-dernière année.
Chambre 4-8
627f48b1551627057d32de3a
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL
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