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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre section JEX

64c0b910a67f3dd969e55077

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Madame Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

6346596dc024d1adffef76be

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Mme Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

6451fb8e48616ed0f8cd50d8

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 14 mars 2023, où

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

63c79bc6da31367c908eb827

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

S21Y BP Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANT

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

63c79bc9da31367c908eb833

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 13 décembre 2022

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

6451fb8c48616ed0f8cd50d4

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 14 mars 2023, où

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

63be63fe13ef607c90ab67c3

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Madame Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

64ae4b29a1775905dba3bcd2

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Lucie NICLOT, greffier ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

63c257030bfda47c90076147

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Madame Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60350d0693e29539c24a1bf1

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

[A] [G] né le [Date naissance 3] 1980 [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Anne-sophie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON M.

Source officielle
CA

8ème chambre

6350e4c042150aadff23dad8

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 19 Octobre 2022 APPELANTE : Mme [O] [X] née le 18 novembre 1958 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Défenderesse à l'incident Représentée par Me Anne-sophie

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43ea7cdc6046d472e3343

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

avocat au barreau de HAUTE-LOIRE - APPELANTS Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son Syndic en exercice ADSG sis [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par : Me Anne-sophie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61625c95d64a6b1f51487727

Appel

8 février 2013

8 février 2013

avocats au barreau de LYON, Me Olivier MAZOYER, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [B] [O] [U] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 8] [Adresse 10] [Localité 5] représenté par Me Anne-sophie

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb02f1c3411ff34529eaa

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

été débattue en chambre du conseil le 4 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [C] [S] [O] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Anne-sophie

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

69d552c5cdc6046d47703d54

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SCHMITT LE GREFFIER Hamid BIAD lors des débats Marie LEFEVRE lors du prononcé Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 06

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

69d552cecdc6046d47703e00

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SCHMITT LE GREFFIER Hamid BIAD lors des débats Marie LEFEVRE lors du prononcé Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 06

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

69d552d7cdc6046d47703eb3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SCHMITT LE GREFFIER Hamid BIAD lors des débats Marie LEFEVRE lors du prononcé Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 06

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

69d5549ccdc6046d47705d17

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SCHMITT LE GREFFIER Hamid BIAD lors des débats Marie LEFEVRE lors du prononcé Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 06

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

69d010a3cdc6046d4705a4b2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

SCHMITT LE GREFFIER Hamid BIAD lors des débats Marie LEFEVRE lors du prononcé Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 15

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

69cec0efcdc6046d47e68ca0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ou le jugement réputé contradictoire au seul motif qu'il est susceptible d'appel est non avenu s'il n'a pas été notifié dans les six mois de sa date ; Fait à [Localité 1], le 02 avril 2026 Marie LEFEVRE

Source officielle

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