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555 résultats pour « Anne Marie SAGOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

68de07181bc19e7640ea3de5

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par actes d'huissier des 1er et 12 mars 2019, la société Sarea a fait assigner la Maf, en sa qualité d'assureur des sociétés Sarea et Atelier Mk Architecture design, la société Albingia, assureur de la

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0e8

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Y... ... 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assisté de Me Bruno Z..., avocat au barreau du HAVRE de la SCP ROUSSEL-SAGON-LASNE, avocats au barreau du HAVRE

Source officielle
CA

1ère ch. civile

633e7071f8faf13e2e973efe

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Selarl LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du [Localité 2] INTIMEE : Sa IMMOBILIERE BASSE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée par Me Agathe LOEVENBRUCK de la Scp SAGON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

616355d2bf1fa7f870d29fe6

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 17 MARS 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

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CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd9499b

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

Représentée par Me Marie-pierre SAGET-JOLIVIERE, (TOQUE 94) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03506_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

S'agissant des pouvoirs de police du maire : 13.

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CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91875

Appel

25 juin 2014

25 juin 2014

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

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CA

Chambre 1-2

680b1da92c124f4fd8d672a0

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

DREVET de la SELAS CABINET DREVET Me Sophie NGUYEN-BONNOME Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 15 Mai

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01735

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

tente vainement de démontrer qu'à l'instar d'autres spécimens litigieux, [ce spécimen] aurait été rapporté par son mari, M.

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CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d85

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

- la période du mois de mars est l'une des plus importantes de l'année puisqu'il faut préparer les déclarations fiscales du mois d'avril de sorte qu'il a dû travailler, comme chaque année, tout le

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CA

1ère Chambre

67061e30fde28ee4207110b3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par jugement rendu le 16 mars 2021, rectifié par jugement du 1er juin suivant, le tribunal a : - rejeté la fin de non recevoir tirée de la prescription soulevée par M.

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TA

5ème chambre

DTA_2006976_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

D A a sollicité, par une réclamation contentieuse du 18 mai 2020, la modification du montant et de la répartition des pensions qu'il déclare avoir versées au titre des années 2017 et 2018, à hauteur, en

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CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f2a

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

paires, la 2ème moitié les années impaires.

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TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6802b6c07195250be0ae7175

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Commune COMMUNE DE [Localité 9] représentée par son Maire, Monsieur [B] [C], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Anne-sophie JUILLES de la SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au

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CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008068190

Admin. suprême

15 juin 2001

15 juin 2001

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 décembre 1999 et 21 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01118

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

janvier 2010), que par contrat de travail à durée indéterminée du 15 octobre 2007, la société Française de Services Groupe a engagé Mme X... en qualité d'agent de service qualifié ; que par lettre du 18 mars

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110273

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Un épaississement important de la paroi dorsale (Distance entre la paroi dorsale de la troisième phalange et la paroi du sabot).

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001828_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal de Paris le 23 décembre 2019, Mme D B , représentée par Me Saget-Jolivière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2019 par lequel

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000728_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal de Paris le 23 décembre 2019, Mme D B , représentée par Me Saget-Jolivière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2019 par lequel

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CA

2ème Chambre civile

65449cfdc71a6a83181c8d40

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par jugement du 24 mai 2007, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte par le tribunal de grande instance de Paris à l'égard de M. [C] [Y].

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