, a violé les articles 1134 du code civil, L. 122-4 et L. 122-14-3 du code du travail ; 2 / que la cour d'appel n'a pu retenir l'existence d'une volonté claire et non équivoque de démissionner exprimée

dans l'annuaire électronique ont été réparées au mois de décembre 1987, avec un certain retard, mais la gratuité a été accordée pour l'année suivante, en ce qui concerne l'édition 1988", la cour d'appel

d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dans une des catégories définies à l'article D. 242-6-6 est effectué de manière définitive soit le 31 décembre de l'année qui suit celle de sa

d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dans une des catégories définies à l'article D. 242-6-6 est effectué de manière définitive soit le 31 décembre de l'année qui suit celle de sa

de 84 000 francs, la cour d'appel a dénaturé ledit avenant clair et précis, selon lequel sur l'exercice social de 10 mois, la rémunération du directeur était fixée à 16 000 francs brut mensuel auquel

de 84 000 francs, la cour d'appel a dénaturé ledit avenant clair et précis, selon lequel sur l'exercice social de 10 mois, la rémunération du directeur était fixée à 16 000 francs brut mensuel auquel

"; qu'en considérant que cet accord incluait l'indemnité de licenciement, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis et a ainsi violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part

le client "ROHR", et portant sur des tuyaux rigides ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de la clause claire

formation de référés du conseil de prud'hommes de diverses demandes ; que cette procédure a abouti à un premier arrêt de la cour d'appel de Montpellier le 8 janvier 2002, qui a ordonné notamment le classement

débats, ou insuffisamment motivé sa décision au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; alors que, en deuxième lieu, les pièces régulièrement produites par la société Décoflock faisaient clairement

d'En Rochelle était possible, sous réserve de la condition suspensive, non encore remplie, d'absence de préemption de la part de la SAFER, alors, selon le moyen, "d'une part, qu'il résulte des termes clairs

du Code civil ; 2 / que la notice indiquait expressément que "les garanties et les prestations cessent (...) pour les risques (...) invalidité permanente partielle (...) au 31 décembre de la 65e année

fait grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Narbonne, 26 mai 1993) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... et à Mme Y... la somme de 2 000 francs à titre de rappel de prime de fin d'année

1987, l'a assignée en paiement devant le tribunal de commerce; que par demande additionnelle elle a réclamé, en outre, une somme de 225 O85 francs obtenus au titre de l'année 1988 ; Sur le moyen

de cessation effective des fonctions pour toutes causes et à quelque initiative que ce soit, elle s'engageait à ne prendre aucune part directe ou indirecte et à quelque titre que ce soit pendant une année

calendaire ; qu'ainsi le document du 26 mai 1986 indique que les honoraires forfaitaires sont fixés à 150 000 francs pour la première année et la lettre du 11 mai 1987 que les honoraires forfaitaires

Z..., que la lettre du 12 janvier 1999 avait été simplement "envoyée à titre amical", la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de la lettre du 12 janvier 1999, en violation de l'article 1134

X... en première catégorie ne pouvait bénéficier au salarié, la cour d'appel a dénaturé le décision du 12 janvier 1993, accordant clairement au salarié le classement dans cette catégorie et ainsi violé