D É C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Toujas et Coll est rejetée.

ses conclusions, que le GIE Colo, "pour une meilleure gestion du contrat de location", était devenu l'interlocuteur de la société Maci an cours de l'année 2006, "cette gestion étant passée de Monsieur

Henri, - COLL Z..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 1996, qui les a condamnés, le premier, pour fraude fiscale, à quinze mois

." ; "L'hôtel dans lequel la commune a coulé 4 millions, reste inachevé" ; "Les roses, peu respectueuses des 32 millions d'investissement communal..." ; "En 1995, le Galaxie, salle de spectacle de 12 000

Concernant la rétrogradation au poste de standardiste, l'employeur explique que l'accueil du siège de la société Colas France était géré depuis plusieurs années par une entreprise extérieure, que n'étant

D'autre part, il est constant que la SCI Cavendish Property France, propriétaire de la villa Anna Sofie, était toujours, à la date de licenciement de la régisseuse de la villa, l'employeur de cette dernière

tiers vis-à-vis des travaux exécutés, le lien de causalité entre le dommage et les travaux étant établi par la production de constats contradictoirement dressés avec la société Colas Sud-Ouest les 23

siège est [...] , venant aux droits de l'URSSAF de l'Indre, contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Colas

Elle dit qu’elle avait perdu confiance en la psychiatrie.

Monsieur C... avait perçu un bonus représentant 37% de sa rémunération pour l'année 2000, 76 % pour l'année 2005.

n'est pas constante ".

établissement [...] , a formé le pourvoi n° W 19-12.354 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Coca Cola

[F] [J], salarié de l'établissement d'Angoulème et sociétaire AUV pour l'année 2011, en se reportant à l'avant-dernier encadré de la page du reporting année 2011 le concernant, qu'elle produisait, la cour

dans le délai d'un an suivant la cessation de l'exposition au risque, ou lorsque l'exposition se poursuit à la date de cette constatation.

et D. 242-6-3 du code de la sécurité sociale, ce dernier dans sa rédaction applicable en l'espèce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jérome X..., salarié de la société Amec Spie rail, devenue Colas

:bold; vertical-align:super; color:#474747 } .sF0686B86 { width:17.74%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .sEE7D5A { width:16.9%; border

; vertical-align:super; color:#474747 } .sD47EAD3A { width:39.52%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .s2CD56F3C { width:15.8%; border:0.75pt

[P] [T], exploitait une activité de transport de colis et de plis en sous traitance pour le compte de la société [5].