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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Présidence
68e5f1aac9f36f05b4431845
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elles sont enfin insuffisantes à établir les revenus qui auraient été perçus dans les mois et années antérieurs et postérieurs à la période de détention.
Source officielleSociale A salle 1
63a2b01e4486ef05df30252e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
PHARMADOM-ORKYN [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, Me Emeric LEMOINE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DÉBATS : à l'audience publique du
Source officiellesoc
6137236fcd58014677409b84
2 février 2000
2 février 2000
Le Grau du Roi, 58 / Sur le pourvoi n° M 98-44.539 formé par M. Yves YA..., demeurant ..., 59 / Sur le pourvoi n° N 98-44.540 formé par M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2202600_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La société Soaval est propriétaire d'une galerie commerciale et d'un parking public situé 9, rue d'Amsterdam à Paris (75008) à raison desquels elle s'est acquittée, au titre des années 2018, 2019 et 2020
Source officielleCTX Protection sociale
69811288cdc6046d47adef54
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Greffier lors des débats et du prononcé : Gaëlle PUTHIER, Greffière.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034a854db94c294660ddefc
25 octobre 2016
25 octobre 2016
Société de droit américain organisée selon les lois de l'Etat du Delaware Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2], [Adresse 3] SAS ROYER
Source officiellecr
613725b2cd5801467741fd9a
15 octobre 1997
15 octobre 1997
tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de Me ROGER
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602723_20260205
5 février 2026
5 février 2026
F... demandent d’annuler et de suspendre le titre exécutoire du 15 janvier 2026 par lequel la proviseure du lycée français Charles-de-Gaulle de Londres a mis à leur charge la somme de 13 030 euros au titre
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6037753e1b9315512dd03f63
19 mars 2015
19 mars 2015
GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant : Me Gaëlle DUBOIS (SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU), avocat au barreau
Source officiellesoc
61372516cd5801467741ae15
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Edith Gac, épouse Ladan, domiciliée Maner Ran, 29890 Kerlouan, 26 / Mme Michèle Porhel, épouse Lannuzel Porhel, domiciliée Kergoarat, 29430 Plouescat, 27 / Mme Marie-Annick Jacolot, épouse Le Gall
Source officielleCour d'Appel
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16 novembre 2010
16 novembre 2010
2009 enregistrée sous le no F 08/ 00449 ARRÊT DU 16 Novembre 2010 APPELANT : Monsieur Ghislain B... ... 49000 ANGERS régulièrement convoqué, comparant en personne, assisté de Maître Roger
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2403956_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B, représenté par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d41c
21 octobre 2010
21 octobre 2010
C/ Antoine, Roger, Marie Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 octobre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3ème No cabinet : 6 JAF.
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fdf6
5 novembre 1997
5 novembre 1997
" (entendu comme étant le nombre des années d'une condamnation) ; "alors qu'en s'adressant à l'accusé en ces termes qui n'avaient rien de conditionnel quant au principe d'une condamnation de Guy Y..
Source officiellecomm
613721bdcd580146773f6b56
16 juin 1992
16 juin 1992
profit de la société anonyme Preval, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 120 avenue Charles-de-Gaulle
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f6a3
17 décembre 1997
17 décembre 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300337
5 avril 2018
5 avril 2018
contre l'arrêt rendu le 3 janvier 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section ), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Grand Roc
Source officielle2ème Chambre
6707701381e733ee26982de3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère chargée de la mise en état N° RG 23/03939 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAWO N° Minute
Source officiellecr
6137269dcd58014677427107
16 mars 2005
16 mars 2005
, elle n'avait aucune raison d'en vouloir à Roger X..., qu'elle n'avait plus l'occasion de le fréquenter depuis plusieurs années ; qu'il n'explique d'ailleurs pas lui-même pourquoi Rose Marie aurait déposé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200761
7 mai 2009
7 mai 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 mars 2008), que, saisi par Roger X..., atteint d'un
Source officiellePage 7 sur 34