Les indications portées à l'encre rouge sur la liste électorale sont reproduites sur la liste d'émargement.

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :

LEZER, 1ère Vice-Présidente Assesseurs : Robert ISABELLA, Magistrat à titre temporaire assistés de Catherine GEILLE, greffière.

exercice domicilié en l'Hôtel de Ville du Beausset (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des expropriations), au profit de : 1°) Mme Anne-Lise

Robert D..., demeurant ..., 4°/ de M. Daniel Y..., demeurant ..., 5°/ de M.

Robert X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours à l'encontre d'une décision de la commission administrative ayant refusé de l'inscrire sur la liste électorale de la commune de Sauternes

Il résulte de l'instruction que le directeur du CHI Robert-Ballanger, autorité investie du pouvoir de nomination, a évalué Mme B au titre des années 2015 à 2017 le 11 octobre 2018.

°) d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne

Gérard RRRR..., - Mme Anne-Lise SSSS..., - M. Christian SSSS..., - Mme Cécile SSSS..., - Mme Lucie SSSS..., - M. Cédric TTTT..., - M. Ludovic TTTT..., - Mme Yvette TTTT..., - M.

Robert Z..., demeurant "La Bastide" ... ; M.

Si la société Robert Azur Poele soutient encore que le dégagement de fumée peut avoir d'autres causes, liées à la qualité du bois ou au ramonage, il sera toutefois observé qu'elle ne justifie pas s'être

Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société SOCOTEC SA GAGNAIRE SOCIETE SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS SARL CABINET ROBERT THEVENET Compagnie ALLIANZ

Daniel, Robert X..., 2°/ Mme Anne-Marie, France Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1995 par le tribunal de grande instance de Lille (saisies immobilières

YW... : Considérant que, alors même qu'il serait établi, comme le soutient le requérant, que Mme YX..., élue sur la liste de M.

ARRKT DU 12 AVRIL 2005 NR / SBA ----------------------- 04 / 00019 ----------------------- Robert F.

Robert ; 3°) Madame Z...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT

Y... et ROBERT ont demandé au tribunal administratif de Pau l'annulation de l'arrêté du 20 juin 1979 du recteur de l'académie de Bordeaux en tant que le renouvellement de leurs fonctions d'assistants non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Robert X..., demeurant à Montpellier (Hérault), ... de l'Herbette

Robert J..., M. Jean E..., M. Alfieri O..., Mme Marie-Claude I..., M. Jean-Jacques L..., M. Yves B..., M. Gérard Y..., M. Rémy K..., candidats de la liste conduite par M. S... ; M.