AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
66995d3607d408f8d4c18207
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DÉFENDEURS Madame [Z] [P], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante, ni représentée Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie
Source officielleService des référés
67856754aaacbea0fe680da6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par acte sous seing privé non daté, la SCI Vendôme Boutiques a renouvelé le bail commercial consenti à la société Mohanjeet pour une durée de trois, six, neuf années à compter du 1er avril 2005, moyennant
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba19
11 juin 2008
11 juin 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, Greffier lors des débats, Madame Anne- Chantal PELLÉ, Greffier lors du prononcé.
Source officielleChambre des Référés
67f028d702fc178212f7fc15
3 avril 2025
3 avril 2025
CLASS’AFFAIR DEMANDEURS Monsieur [N] [J], ès-qualités d’usufruitier, né le 21 juillet 1946 à [Localité 9], de nationalité française, demeurant [Adresse 5] à [Adresse 11] [Localité 1] représenté par Me Anne-Sophie
Source officielleService des référés
662a9fd0c8a1343b8cd624fb
24 avril 2024
24 avril 2024
exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e39
4 juin 1999
4 juin 1999
Norbert BIHOUIS ont demandé la résiliation du bail.
Source officielle2ème Chambre
69eb0018cdc6046d4757b1dd
23 avril 2026
23 avril 2026
[X] [U] né le 26 Juin 1954 à [Localité 4], et Mme [Y] [O] épouse [U] née le 02 Octobre 1953 à [Localité 5], demeurant ensemble [Adresse 2] Représentés par Me Anne Sophie PESCHEUX, avocat au barreau
Source officielleChambre Commerciale
6791dcccde5aa0323224da6a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
une durée de neuf années.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
688c4f4b29d40d57a3e5533d
31 juillet 2025
31 juillet 2025
, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT Greffier lors du prononcé : Madame Evelyne GOMBAUD ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement
Source officiellePCP JCP ACR fond
65970616f74364d4a5c86269
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Madame [W] [B], [Adresse 1] comparante en personne Monsieur [N] [Z], [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie
Source officielleService des référés
662a9ff9c8a1343b8cd6273a
24 avril 2024
24 avril 2024
NOHZAC [Adresse 1] [Localité 2] non représentée DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous
Source officiellePCP JCP ACR fond
69dd3639cdc6046d471ee035
2 avril 2026
2 avril 2026
1] représentée par Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1773 DÉFENDERESSE Madame [W] [Z], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie
Source officielleciv3
ût 2006 dressé à la requête de l'ASA DE LUDON GAUBEc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2010:C300897
29 juin 2010
29 juin 2010
X... et Me Sophie Z..., son liquidateur, le 15 mai 2006, avec cession de droits à paiement unique (DPU) ; qu'elle produit en ce sens un document du 13 mai 2006, intitulé " Bail de droits à paiement unique
Source officielle1re chambre 2e section
643f8919ad85da04f53a3d74
18 avril 2023
18 avril 2023
2021 par le Juge des contentieux de la protection de MANTES LA JOLIE N° RG : 1121000140 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/04/23 à : Me Marie-laure TESTAUD Me Anne-sophie
Source officiellePCP JCP ACR fond
69dd38f5cdc6046d471f1204
2 avril 2026
2 avril 2026
PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDEURS Monsieur [K] [U], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [X] [U], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie
Source officiellePCP JCP ACR référé
65970611f74364d4a5c861d7
18 décembre 2023
18 décembre 2023
de PARIS, vestiaire : #E1209 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 751010012023018085 du 06/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90522
10 avril 2013
10 avril 2013
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX AVRIL DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Sophie X...-Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10650
16 mai 2018
16 mai 2018
appartement et que cette remise a perduré pendant 3 ans ; que Mme Sophie F... déclare lors de l'enquête à la barre qu'il y a eu, par la suite, une erreur informatique car la personne en charge d'établir
Source officielle1ère Chambre
662b43aefe254500083147b0
25 avril 2024
25 avril 2024
, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de jouissance COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, président de chambre Madame Anne-Sophie WILLM, conseiller Monsieur Cédric
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6791dffa1c87724b5e69d951
22 janvier 2025
22 janvier 2025
, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officiellePage 7 sur 158