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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

66995d3607d408f8d4c18207

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DÉFENDEURS Madame [Z] [P], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante, ni représentée Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

Source officielle
TJ

Service des référés

67856754aaacbea0fe680da6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par acte sous seing privé non daté, la SCI Vendôme Boutiques a renouvelé le bail commercial consenti à la société Mohanjeet pour une durée de trois, six, neuf années à compter du 1er avril 2005, moyennant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba19

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, Greffier lors des débats, Madame Anne- Chantal PELLÉ, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f028d702fc178212f7fc15

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CLASS’AFFAIR DEMANDEURS Monsieur [N] [J], ès-qualités d’usufruitier, né le 21 juillet 1946 à [Localité 9], de nationalité française, demeurant [Adresse 5] à [Adresse 11] [Localité 1] représenté par Me Anne-Sophie

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd0c8a1343b8cd624fb

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e39

Appel

4 juin 1999

4 juin 1999

Norbert BIHOUIS ont demandé la résiliation du bail.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69eb0018cdc6046d4757b1dd

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[X] [U] né le 26 Juin 1954 à [Localité 4], et Mme [Y] [O] épouse [U] née le 02 Octobre 1953 à [Localité 5], demeurant ensemble [Adresse 2] Représentés par Me Anne Sophie PESCHEUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6791dcccde5aa0323224da6a

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

une durée de neuf années.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

688c4f4b29d40d57a3e5533d

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT Greffier lors du prononcé : Madame Evelyne GOMBAUD ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65970616f74364d4a5c86269

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Madame [W] [B], [Adresse 1] comparante en personne Monsieur [N] [Z], [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9ff9c8a1343b8cd6273a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

NOHZAC [Adresse 1] [Localité 2] non représentée DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69dd3639cdc6046d471ee035

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

1] représentée par Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1773 DÉFENDERESSE Madame [W] [Z], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

Source officielle
CC

civ3

ût 2006 dressé à la requête de l'ASA DE LUDON GAUBEc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2010:C300897

Cassation

29 juin 2010

29 juin 2010

X... et Me Sophie Z..., son liquidateur, le 15 mai 2006, avec cession de droits à paiement unique (DPU) ; qu'elle produit en ce sens un document du 13 mai 2006, intitulé " Bail de droits à paiement unique

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

643f8919ad85da04f53a3d74

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

2021 par le Juge des contentieux de la protection de MANTES LA JOLIE N° RG : 1121000140 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/04/23 à : Me Marie-laure TESTAUD Me Anne-sophie

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69dd38f5cdc6046d471f1204

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDEURS Monsieur [K] [U], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [X] [U], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65970611f74364d4a5c861d7

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

de PARIS, vestiaire : #E1209 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 751010012023018085 du 06/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90522

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX AVRIL DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Sophie X...-Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10650

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

appartement et que cette remise a perduré pendant 3 ans ; que Mme Sophie F... déclare lors de l'enquête à la barre qu'il y a eu, par la suite, une erreur informatique car la personne en charge d'établir

Source officielle
CA

1ère Chambre

662b43aefe254500083147b0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de jouissance COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, président de chambre Madame Anne-Sophie WILLM, conseiller Monsieur Cédric

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6791dffa1c87724b5e69d951

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Source officielle

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