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721 393 résultats pour « Anne-julie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794e6f9ba5988459c48e85

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Anne-Marie X..., sa fille née de son premier mariage, et M.

Source officielle
CC

soc

6137214bcd580146773f2982

Cassation

2 octobre 1990

2 octobre 1990

arrêt rendu le 18 novembre 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de l'Association d'action sanitaire et sociale de la région Lilloise, centre d'observation et de traitement Anne

Source officielle
CC

soc

6137214bcd580146773f2983

Cassation

2 octobre 1990

2 octobre 1990

arrêt rendu le 18 novembre 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de l'Association d'action sanitaire et sociale de la région Lilloise, centre d'observation et de traitement Anne

Source officielle
CC

soc

6137214ecd580146773f2b05

Cassation

2 octobre 1990

2 octobre 1990

arrêt rendu le 18 novembre 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de l'Association d'action sanitaire et sociale de la région Lilloise, centre d'observation et de traitement Anne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200573

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

[J] fait grief à l'arrêt infirmatif de le débouter de sa demande tendant à voir juger prescrite l'action en recouvrement des cotisations dues pour les années 2009, 2010, 2011et 2012 et d&apos

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201213

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Location de véhicules avec chauffeur.", au titre de l'exercice 2017 et fixant pour cette année le taux de cotisation, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00732

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que sa démission ne s'analyse pas en une prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur et de le débouter de ses demandes en paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01275

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

[T], il ne peut lui être reproché un manquement en la matière et la demande, de ce chef, devra être rejetée'' ; qu'en se bornant, pour juger le licenciement de M.

Source officielle
CC

cr

à suivre sur sa plaintec/Anne-Lise Y

613725f2cd58014677421c24

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 mai 2000, qui a dit n'y avoir lieu à suivre sur sa plainte contre Anne-Lise Y... des chefs de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00645

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

; qu'en se fondant, pour juger que le non-respect de cette obligation - pourtant de résultat - ne caractérisait pas un manquement contractuel de la société Art et mascottes, sur la circonstance, d'une

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100646

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Pour juger que la banque ne pouvait se prévaloir de l'engagement de caution de M.

Source officielle
CC

comm

6137245ecd58014677414ee9

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

l'admission de ses créances de pension alimentaire et de prestation compensatoire alors, selon le moyen : 1 ) que c'est à la date d'expiration du délai de production qu'il convient de se placer pour juger

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225ea2cdc6046d473881b9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ses demandes, fins et prétentions contraires, - de juger que la SCI Julie est irrecevable en son action en irrecevabilité, et subsidiairement en mal fondé du bornage judiciaire, - de juger que la SCI

Source officielle
CC

soc

61372198cd580146773f5169

Cassation

7 novembre 1991

7 novembre 1991

le lien de dépendance entre l'employeur et l'auteur du rapport à l'origine du licenciement et d'autre part la passion qui entourait la rédaction de ce rapport ; qu'elle ne pouvait sans se contredire juger

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228f2

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

Anne, épouse X..., contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 30 novembre 2005, qui a condamné le premier, pour infraction à une interdiction de gérer, abus de biens sociaux

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426efb

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

h ; qu'au PK 2 + 600 m, les deux véhicules s'étaient heurtés de face ; qu'il n'y avait aucune trace de freinage ; que les débris jonchaient majoritairement le sol sur la voie de circulation de Julie

Source officielle
CC

civ1

61372375cd5801467740a0c8

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à la société la somme de 66 833,70 francs et de l'avoir débouté de sa demande reconventionnelle, tendant à voir juger que les avances sur honoraires

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201255

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Tassin une mise en demeure d'avoir à régler, à peine de suspension des garanties puis de résiliation de l'assurance, une somme correspondant au dernier trimestre de la prime annuelle fractionnée pour l'année

Source officielle
CC

comm

61372300cd580146774043ad

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

X... d'avoir poursuivi ses activités dans le courant de l'année 1993, en dépit du contrat de cession du droit de présentation de clientèle conclu le 30 septembre 1992 ; qu'en relevant, pour juger ce

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300387

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

l'indivision [I]-[O] au 27 mai 2023 accompagnée de l'ensemble des factures correspondantes, faisant apparaître que la somme de 18 300,96 euros payée par eux couvrait le coût de l'étaiement jusqu'à l'année

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

MERCOLINO, Julien, Jean, Raymond, CHEDOTEL, Catherine, Anne

SIREN 107236374Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Acte sous seing privé en date du 12/08/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Grasse le 13/08/2026, Dossier 2026 00012796. Référence : 0604 P62 2026A02544. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 8 Rue Auguste Taba RES HAUTS DE LA PINEDE 06110 LE CANNET. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

06/09/2026

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Modifications diverses

MOULIN, Anne-Cécile, Julie, Charlotte

SIREN 524852555Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

26/08/2026

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Modifications diverses

FRANÇOIS, Anne-Louise Marguerite Juliette

SIREN 838148831Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

25/08/2026

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Radiations

SAUER, Julie, Anne, Sophie, LORENTZ

SIREN 514507912Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

18/08/2026

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Radiations

LEMONNIER, Julie, Anne, Marie

SIREN 898393046Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

16/08/2026

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