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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2215506_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
collèges et lycées de ce département.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208328_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Mme B soutient avoir été victime d'agissements répétés constitutifs de harcèlement moral de la part du proviseur du lycée général et technologique Honoré d'Urfé de Saint-Étienne entre les années 2016 et
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911aa
18 février 2014
18 février 2014
Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03242_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ba n'a pas fait l'objet d'un harcèlement moral de la part de sa supérieure hiérarchique. Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le proviseur du lycée Marcel Cachin a reçu M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91162
18 février 2014
18 février 2014
jour de son licenciement au jour du présent arrêt dans la limite de deux mois d'indemnités de chômage ; Condamne le Lycée Polyvalent Le Mans Sud aux dépens d'appel.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500680_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Après une période de dix années d'enseignement à domicile, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100767_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
au lycée polyvalent Augustin Thierry de Blois (Loir-et-Cher) au grade de professeur certifié depuis le 1er septembre 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e5c
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Clarisse PORTMANN, conseiller
Source officielle1ère chambre
DTA_2108264_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
l'année 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928f3
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielle3ème chambre
DTA_2100482_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Mme D C, qui réside à Antibes, est la mère de la jeune B C, mineure et scolarisée en seconde générale au lycée Carnot de Cannes au titre de l'année scolaire 2020-2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92818
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92820
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9284b
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92864
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008193862
10 mars 2004
10 mars 2004
; Vu la demande, enregistrée le 4 janvier 2003 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée pour M. et Mme X ; M. et Mme X demandent : - la condamnation du lycée français de Bruxelles et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302925_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
au sein du lycée polyvalent d'Apt durant l'année 2022-2023, a été privée de 28 heures d'enseignement " Humanités, littérature et philosophie " et de 24 heures de philosophie, lui causant un préjudice
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007729378
6 mai 1988
6 mai 1988
X... ait fait l'objet de sanctions ; que sa mutation du lycée technique de Nogent-sur-Marne au lycée d'enseignement professionnel de Pantin, qu'il n'allègue pas être intervenue pour des motifs étrangers
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300756_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
lui verser une somme de 50 euros au titre du préjudice moral qu’il a subi.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04352_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Mme A, , a été affectée sur sa demande à compter du 1er septembre 2015 au sein du lycée professionnel agricole , sur un poste créé.
Source officiellePage 7 sur 151