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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
678829f6c21c0e53e790dd1b
14 janvier 2025
Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN CEDEX DEMANDEUR : DEBITEUR : [H] [W] née le 28 Avril 1987 à LE HAVRE (SEINE-MARITIME) 2, place des Bruyères 76430 TANCARVILLE assistée de Me Anne-sophie
Chambre Civile
63046daf29b92fc563a44721
22 août 2022
[D] [O] né le 16 Mai 1979 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Sophie BRIANT de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA M.
TECH SEC. SOC: HA
68e950103ea43407b91054a3
3 octobre 2025
Portalis DBW3-W-B7I-5NUZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [N] [V] née le 12 Mars 1995 à [Localité 12] domiciliée : chez MONSIEUR [C] [V] [Adresse 10] [Localité 6] comparante en personne assistée de Me Anne-sophie
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6348ff4663d497adffda3eb9
13 octobre 2022
s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Monsieur Hervé ballereau, conseiller Madame Sophie
Pôle 6 - Chambre 8
6349004b63d497adffda424e
la Cour : Jugement du 06 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 18/00415 APPELANT Monsieur [V] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sophie
4eme Chambre Section 2
62c91af9f3eafe9fcf076056
8 juillet 2022
[Z] qui sollicite une indemnité équivalente à environ 18 mois de salaire demande à la cour d'écarter le barème issu des dispositions de l'article L 1235-3 du code du travail.
CHAMBRE 8 SECTION 2
686768a0dd25744ff781d53f
3 juillet 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Cour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e39
18 décembre 2001
Elle ne justifie, ni de sa déclaration d'impôts pour l'année 2000, ni de ses prestations sociales pour l'année 2001, ni de la situation des enfants majeurs quant à leur scolarité ou leur situation professionnelle
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02459_20220412
12 avril 2022
Il a été scolarisé depuis cette date en classe de 3ème au collège Rouges Barres de Marcq-en- Baroeul puis en 1ère année de certificat d'aptitude professionnelle " agent de sécurité ".
GNAL SEC SOC: CPAM
67f41a624e0040aa3735dba9
3 avril 2025
DEFENDERESSE Organisme [11] [Localité 3] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300667_20230329
29 mars 2023
Article 6 : L'expert s'attachera au respect des gestes barrières tant que ceux-ci seront jugés nécessaires pour éviter la propagation du virus.
6253ccdcbd3db21cbdd91850
24 juin 2014
droits de la Société ADIA Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 7 Rue Louis Guerin-69100 VILLEURBANNE Représentée par Me François VACCARO, avocat au barreau de TOURS substitué par Me Sophie
6253caaebd3db21cbdd8bbcf
18 mars 2008
MARTINE X... ... 75003 PARIS représenté par Me Sophie LEYRIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 728 substitué par Me Jacques Z..., avocat au barreau de PARIS AGS CGEA IDF OUEST ... 92309
CTX PROTECTION SOCIALE
68682bf24965b5d9df31e06c
4 juillet 2025
Demanderesse : Société AGRO OUEST SERVICES 25 rue de la Libération et rue Baptiste Marcet 44110 CHATEAUBRIANT Représentée par Maître Renaud GUIDEC, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Anne-Sophie
9ème Ch Sécurité Sociale
63d22ab09b3c8605deec20dc
25 janvier 2023
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail. (...)
Pôle 4 - Chambre 9 - B
662b43d5fe254500083149c0
25 avril 2024
Le règlement intérieur précise à quelles conditions et selon quelles modalités les dépenses sont prises en compte pour leur montant réel ou selon le barème.
Chambre Sociale
635b7219b201587f74be0425
25 octobre 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Stéphanie LASNIER, greffier, lors des débats et de Mme Cécile CHEBANCE, greffier lors du
Chbre des Aff. Familiales
6a17d663cdc6046d47315e1c
27 mai 2026
[Z] [R] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] (CAMEROUN) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sophie DETROYAT de la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT,
686768a0dd25744ff781d541
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000029490955
22 septembre 2014
ses conclusions d'appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret du 10 janvier 1992 déterminant les règles et barèmes
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