zone ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a remis en cause l'exonération des cotisations patronales appliquée à la rémunération d'une salariée embauchée le 4 février 2002 par la société Anceau-Baralo-Bonnet

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 La société L'Anneau

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 13 novembre 2020), après avoir subi, le 7 décembre 2012, pour remédier à un kératocône, une opération d'un oeil comprenant la pose d'un anneau intracornéen, pratiquée

FAITS ET PROCÉDURE : La SAS Guillou Terrien Roux Anciaux a engagé une procédure d'exécution en 2018 à la demande Madame [M] [F] contre son ancien compagnon.

déterminée sur dépôt d'un rapport d'expertise judiciaire alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel a relevé qu'étaient exclus de la garantie, notamment « toute maladie psychiatrique, les troubles anxieux

; "aux motifs que, d'une part, la banche qui a heurté la victime était transportée par une grue au moyen de deux élingues de 5 mm de diamètre traversant le panneau de bois pour former chacune un anneau

l'inspection du travail, des rapports de l'expert et des auditions recueillies que les élingues étaient vétustes, que le crochet d'élingage ne disposait pas d'un crochet de sécurité, que le positionnement de l'anneau

En l'espèce, le prêt litigieux conclu entre le Crédit agricole et la SARL L'Anneau est un acte conclu entre commerçants.

Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 26 Mai 2026, Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Anissa

Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 26 Mai 2026, Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Anissa

Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 26 Mai 2026, Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Anissa

OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 21 Mai 2026, Anne-Sophie SAMAKÉ, Juge au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Anissa

[T] a été engagé le 1er septembre 2008 en qualité d'agent de sécurité par la société L'Anneau, société de prestations de services (la société). 2.

[X] est nul pour discrimination à raison de son origine et de son apparence physique, qu'il ordonne à la société L'Anneau de réintégrer M.

, l'arrêt rendu le 15 septembre 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; REJETTE la demande de prestations familiales de Mme Z... pour ses enfants Anliou

comptable Syndex, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section A), au profit de la société Alcatel TITN Answare

s'attachant, pour rejeter la nullité alléguée, à des éléments postérieurs à la commission de l'infraction originaire de vol tenant, d'une part, aux circonstances dans lesquelles des dizaines d'oeuvres antiques

restitution abusive puisque le matériel n'a jamais été réclamé par le fournisseur ; que la saisie litigieuse a été opérée sur un compte personnel, alors que la procédure aurait dû viser la société Anslaw