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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025822336
7 mai 2012
7 mai 2012
Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS DE L'INDUSTRIE ET DES MINES FORCE OUVRIERE, dont le siège est
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c58726
14 octobre 1997
14 octobre 1997
moyen unique : Vu les articles 152 et 161 de la loi du 25 janvier 1985, ensemble l'article 1413 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Midi
Source officielleDeliberation
HATVP:2024-15
30 janvier 2024
30 janvier 2024
1 Délibération n° 2024-15 du 30 janvier 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Antonin Milza LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général
Source officielleciv1
6137236bcd580146774097ef
23 mai 2000
23 mai 2000
Antoine X..., 2 / Mme Marie-Ange Y..., épouse X..., demeurant ensemble ... et actuellement cité Ducharmoy, impasse n° 2, appt 9, 97120 Saint-Claude, en cassation d'un jugement rendu le 14 avril
Source officielle3e chambre civile
66ff85b5a4ff9ec259c09708
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Adresse 31] [Localité 11] Représentée par Me Paul Antoine SAGNES de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475241.20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2203811_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Article 2 : L'Etat versera à la société Antoine de Macedo Horloger la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01259_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
La société Pharmacie Saint-Antoine exploitait une officine de pharmacie dans un local situé au n° 16 de l'avenue Alsace-Lorraine, à Tarbes.
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c0
8 février 2012
8 février 2012
* * * MOTIFS : Madame Y... verse aux débats l'acte établi le 22 février 1978 par Maître Antoine E...portant donation à son profit en avancement d'hoirie laquelle consentie par Monsieur Louis
Source officielle10e Chambre
616301504c6681071edf67d6
18 janvier 2012
18 janvier 2012
N° 2012/17 Rôle N° 07/11155 [K] [K] [K] [K] [S] [S] épouse [K] C/ Compagnie AVIVA ASSURANCE [N] [N] GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES GMF LA SECURITE SOCIALE DES MINES
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d00b
18 février 2009
18 février 2009
FONDATION HOPITAL PAUL DESBIEF Marc Antoine Z...
Source officiellesoc
613721b4cd580146773f6532
21 octobre 1992
21 octobre 1992
Antoine K..., cité Aiguerelles, boulevard Orient, Bât. D à Montpellier (Hérault), 26°/ de M. Marcel P..., domicilié à Montpellier (Hérault), HLM Le Limaçon, ..., 27°/ de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100239
23 février 2012
23 février 2012
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que Monsieur Albert Z... est coauteur, avec Messieurs Antoine X... et Laurent A... , du texte des sketches diffusés à la fin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310470
21 décembre 2017
21 décembre 2017
K... veuve d'Antoine Y... et M.
Source officielleChambre 3-1
626b80c6d1fb03057d9a4eb9
28 avril 2022
28 avril 2022
représentée par Me Philippe TEBOUL de la SELARL TEBOUL PHILIPPE, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, dont le siège social est sis 15 rue des Minimes
Source officielle20e chambre
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
minute N° 201 N° RG 23/00190 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4VM Du 06 JUILLET 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Monsieur [M] [I] Me Frédéric SANTINI Mme [H] [F] Me Antoine
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00916
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Antoine X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Sun'R, société par actions simplifiée, venant aux droits des société Sun'R investissement [...] , Sun'R investissement KS, Sun'R invest 2 et SPES 7, 3
Source officiellecr
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17 mai 1989
17 mai 1989
qu'il surveillait la machine destinée à réchauffer le gaz et ce à la suite d'une fuite dans la conduite extérieure à une serre dans laquelle ce gaz devait être employé ; que les déclarations du témoin Antoine
Source officiellecr
6137261ccd58014677423025
10 mars 2004
10 mars 2004
de VTT et que sa valeur ajoutée était minime dès lors que tous les composants étaient importés, d'ailleurs en franchise temporaire de droits de douane avant réexportation vers l'Europe ; "alors qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beae
16 mai 2008
16 mai 2008
Monsieur X...a été embauché le 22 août 1979 par la société ELECTRIFICATION GENERALE devenue INEO EG MIDI PYRENNEES (INEO), comme électricien.
Source officiellePage 7 sur 46