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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137263ecd580146774240c4
8 février 2005
Edouard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 2004, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 900 euros d'amende avec sursis, et a prononcé
soc
61372664cd58014677425348
16 décembre 1998
Marc Edouard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1996 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société Bidermann Europe PFL, société anonyme, dont le
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245583
22 septembre 2025
LUNARIO 1984 Budrio Antonio MAIONE 1970 Argenta Roberto MANCAZZO 1979 Bitorno Calogero MANNO 1976 Imoia Edoardo MARGIOTTA 1979 Pratola Peligna Gabriele MAROTTA 1985 Vasto Antonio MARRAUDINO 1974 Folignano
613725a9cd5801467741f990
19 février 1997
Antoine-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel D'AIX-EN-PROVENCE du 1er octobre 1996 qui, dans l'information suivie contre lui pour violences volontaires sur magistrats, avocats
61372693cd58014677426b3b
27 septembre 2006
X... ; qu'étaient également saisis et placés sous scellés, les agendas d'Abraham Y... des années 1990 à 1993, qu'il y apparaissait de nombreux rendez-vous avec Antoine X...
613722d4cd58014677401ffd
3 avril 1997
Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que Jaime Antonio
6137264dcd5801467742484e
14 novembre 2000
Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 13 décembre 1999, qui, pour violences légères, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils
civ2
613720c7cd580146773ee513
15 mars 1989
Antoine et X... Emile, demeurant à Nessa (Corse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.
613720d8cd580146773eee02
Antoine A... et Emile X..., demeurant à Nessa (Corse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M
613720c7cd580146773ee515
Antoine Z... et Emile X..., demeurant à Nessa (Corse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M
édure suiviec/Jean-François X
613725d4cd58014677420d9f
27 octobre 1998
qu'il ne peut, dès lors, lui être reproché un défaut de surveillance des activités de son salarié pendant cette période ; qu'il ne peut être retenu non plus un défaut de surveillance en la personne d'Antonio
6079a85c9ba5988459c4ced7
19 octobre 2005
Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2005, qui, pour escroquerie, tentative d'escroquerie et abus de biens sociaux, l'a condamné à 2
613726a4cd580146774274fa
20 février 2007
Antoine, - LA SOCIETE EDITIONS NOUVEAUX LOISIRS, devenue X...
civ1
61372497cd58014677416c6c
3 janvier 2006
X... fait grief à l'arrêt attaqué, statuant sur les difficultés nées de la liquidation de la succession d'Antonia Y..., d'avoir écarté des débats les conclusions et les pièces qu'il a déposées et communiquées
613721dfcd580146773f85c2
25 mai 1993
Georges, Claude X..., demeurant à Bagneux (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1992 par le tribunal d'instance d'Antony, en matière électorale, le concernant, LA COUR
6137262acd580146774236ee
19 novembre 2002
Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2002, qui a relaxé Hubert Y... des chefs de blessures involontaires et infraction
6137260bcd58014677422855
18 avril 2000
Antoine, contre l'arrêt n° 273 de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1999, qui a prononcé la révocation, à hauteur de 6 mois, du sursis avec mise à l'épreuve assortissant
61372569cd5801467741d7b2
8 août 1994
procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de complicité du délit d'emploi de travailleurs clandestins ; "aux motifs qu'Antonio
ésultait, des pièces et de l'instruction, charges suffisantesc/Ygor X
61372655cd58014677424bf3
11 janvier 2005
Z..., frère de Luciano et par Maria A..., épouse Y..., épouse d'Antonio (en fait épouse de Luciano) ; que si cette dernière a d'abord dit, lors de son audition devant les policiers ne pas l'avoir reconnu
61372643cd58014677424364
16 novembre 2004
X..., ne constituaient pas un préjudice grave, a privé de base légale sa décision ; "alors que, deuxièmement, saisie de conclusions faisant valoir qu'Antoine X..., âgé de plus de 78 ans, était atteint
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