TRANSAVIA FRANCE FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par requête en date du 19 aout 2024, Mme [U] [X] et M. [U] [W] [T] demandent la convocation de la S.A.S.

TRANSAVIA FRANCE FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par requête en date du 19 aout 2024, Mme [P] [D] demande la convocation de la S.A.S.

TRANSAVIA FRANCE FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par requête en date du 19 aout 2024, Mme [X] [Q] et M. [Z] [R] demandent la convocation de la S.A.S.

production des pièces altérées était donc susceptible de produire un effet devant la juridiction civile ; "aux motifs éventuellement adoptés que les trois documents intitulés factures datés des 25 aout

MINUTE N° 25/00249 DOSSIER : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNWS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSES

MINUTE N° 25/00237 DOSSIER : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPDU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE

Victoria, la société Wurttembergische, la société Zurich International, ont formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause la société AON

34-03-04 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGIMES SPECIAUX - ART. 10 DE LA LOI COMPLEMENTAIRE D'ORIENTATION AGRICOLE DU 8 AOUT 1962 -Projet n'entrant pas dans le champ d'application de cette

.* HABILITATIONS ANTERIEURES A 1958 - LOI DU 14 AOUT L954 - DECRETS DES 20 MAI L955 ET 29 FEVRIER L956.

.* ARTICLE 1ER DE L'ORDONNANCE DU 21 AOUT 1967 - ARTICLE 577 BIS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.

et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Christophe GUICHON, Greffier, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu le jugement correctionnel du 27 aoout

[Q] [S] né le 7 aout 2008 à [Localité 4] (Algérie), d'ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil, et de condamner M. [F] [S] et Mme [H] [W], es qualité de représentants de M.

au titre de l'article L. 146-6 du code de l'urbanisme, où seuls sont autorisés dans les espaces énumérés à l'article R. 146-1 du même code les aménagements légers prévus à l'article R. 146-2, en zone Aon

Contrat de location du 3 aout 2017 8.

UNE ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE A PARTIR DU 23 AVRIL 1968 SEULEMENT ; VU L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 ; LES DECRETS N° 60-1089 DU 6 OCTOBRE 1960 ET N° 66-640 DU 9 AOUT 1966 ; LE CODE GENERAL DES

34-03-04 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGIMES SPECIAUX - ARTICLE 10 DE LA LOI COMPLEMENTAIRE D'ORIENTATION AGRICOLE DU 8 AOUT 1962 -Expropriations susceptibles de compromettre la structure

.* DELAI POUR L'OPPOSER EN L'ABSENCE D'EXPIRATION DES DELAIS D'INSTRUCTION DE LA DEMANDE DE PERMIS - [DECRET DU 13 SEPTEMBRE 1961 MODIFIE PAR LE DECRET DU 26 AOUT 1964].

Par courrier adressé le 07 aout 2025 à la commission de surendettement, l’office Public de l’Habitat Deux-[Localité 3] Habitat a, en sa qualité de créancier déclaré, contesté les mesures imposées par la

Par acte sous seing privé du 8 aout 2018, la BNP PARIBAS ( ci-après BNP ) a consenti à TOP BEAUTE un prêt numéro 0036700061478749, d'un montant de 30 000 €, au TEG de 3,188 % l'an, (taux fixe de 2,29%)

l’ordonnance de référé en date du 21 janvier 2021, Vu l’ordonnance de référé en date du 08 juin 2021, Vu l’ordonnance de référé en date du 07 décembre 2021, Vu l’ordonnance de référé en date du 06 aout