Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Apollis, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Apollis, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Patin, avocat général, M.

Apollis, conseiller rapporteur, M.

Apollis, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Apollis, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Apollis, rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, conseillers, Mme Desgranges, conseiller référendaire, M.

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Célice

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Blondel

Aprolis réitère sa mise en demeure les 3 novembre 2023 et 1 er janvier 2024, en vain.

Aprolis réitère sa mise en demeure les 3 novembre 2023 et 1 er janvier 2024, en vain.

Aprolis réitère sa mise en demeure les 3 novembre 2023 et 1er janvier 2024, en vain.

EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 29] [Adresse 29] [Localité 6] Représentée par Me Emily APOLLIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le groupe Sapa, dont faisait partie la société Apollo France diffusion (la société Apollo)

exploitant sous l'enseigne BODY FREQUENCE CENTRE POWER PLATE née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emily APOLLIS

APODIS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES MISE EN ETAT DU 1er JUILLET 2024 Le premier juillet

pas acquittée de la somme de 2 000 euros au bénéfice de la société Apollo Minerals Limited fixée par le tribunal de commerce de Foix.

Julie DE LA CRUZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Victor LIMA, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat plaidant Mme [B] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emily APOLLIS