La situation de la SCI ARRAGO n’est pas justifiée, aucune pièce n’étant produite.

07 Novembre 2025 Composition du Tribunal : Président : Gérard DENARD, Magistrat honoraire Assesseur : Stanislas CHEDRU, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Greffier : Antonio DE ARAUJO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me REVERT-CHERQUI, Me AUSSANT et Me DE ARAUJO ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/07645 N° Portalis 352J-W-B7D-CQFR4

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître ARBIB, Maître BORE, Maître DE ARAUJO et Maître DANIAULT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/05512 N°

Monsieur [L] [U] né le 08 Février 1996 à MONTIVILLIERS (76290), demeurant 83, Avenue Gérard Philippe - 76610 LE HAVRE Représenté par Me Maude HUPIN, avocat au barreau de PARIS substituée par me Judith ARAUJO

La SCI 113 ARAGO indique que des désordres seraient apparus consécutivement à ces travaux tels que la présence d’humidité et d’infiltration d’eau et un dégât des eaux.

[L], né le 31 mars 1958, a été engagé le 5 septembre 1988, en qualité de sécheur-enducteur, par la société Arjo Wiggins, devenue la société Munksjö, aux droits de laquelle est venue la société Ahlstrom

d'une relation commerciale établie Décision attaquée : n° 2023000584 rendue par le Tribunal de Commerce de BREST le 14 Mars 2025 Appelante : Association ASSOCIATION FINISTERIENNE POUR LA CULTURE ARABO-IS

le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 22 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Jardins d'Arago

X..., engagé le 29 décembre 1986, en qualité d'attaché commercial, par la société Saraco, aux droits de laquelle se trouve la société Aralco, a été licencié pour faute grave le 9 avril 1999 ; Sur les

A, la société Saudi Aramco, est installé aux Pays-Bas et son contrat de travail a été établi par la société Aramco Overseas Company UK LTP, à Londres, pour le compte de Saudi Aramco ; il remplit donc les

.s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 13 December 1999 Ferreira de Sousa and Costa Araújo

A, représenté par Me de Aranjo, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre centre hospitalier universitaire de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2023 sous le n° 23TL02109, Mme A, représentée par Me de Aranjo, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 juin 2023 ;

Vu la procédure suivante : Par requête et mémoires, enregistrés les 28 mars et 3 juin 2022 et 6 février 2023, Mme A B, représentée par Me De Aranjo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

A B représenté par Me De Aranjo, avocat, demande au tribunal : 1°) - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) - d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet

B A, représenté par Me De Aranjo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision résultant du silence gardé par le préfet de l'Hérault sur la demande de titre de séjour formée le 26 octobre 2021 ;

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier et 14 mai 2025, Mme B, représentée par Me De Aranjo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté