Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301126
2 octobre 2012
2 octobre 2012
d'appel de Nîmes, infirmant le jugement, a déclaré irrecevables les demandes en paiement des redevances dues pour les années 1982, à 1987, en dommages-intérêts au titre de la remise en état du Mas d'Arnaudet
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a533
8 février 2007
8 février 2007
EYBRAIL-HAUT 19200 USSEL représentés par la SCP GOUTET - ARNAUD, avoués à la Cour assistés de Me Z... de la SCP Z... - DE ROCQUIGNY - CHANTELOT - ROMENVILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielle3e chambre civile
63c10922bf9fd47c90a13a6e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de TOULOUSE sous le N° B 323469106 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 5] [Adresse 14] [Localité 7] Représentée par Me Arnaud
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac5d
4 février 2008
4 février 2008
mineur Alexandre Z..., né le 07 / 02 / 1990 à la Nouvelle Orléans (USA) ... 81500 LAVAUR représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de la SCP MAIGNIAL, SALVAIRE, VEAUTE, JEUSSET, ARNAUD
Source officielle10e Chambre
615e0d98c25a97f0381f4e2f
25 septembre 2014
25 septembre 2014
barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Klaus WOESTE, avocat au barreau de PARIS Monsieur [A] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
Source officielle2e Chambre
6032f554892f2d68c6ae8a54
26 octobre 2017
26 octobre 2017
et plaidant par Me Valérie COHEN VAN HERPEN, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [R] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163820496ce96677bf0fdb5
22 juin 2011
22 juin 2011
Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée
Source officielleChambre sociale
68e897f06d821fc8a3c655f6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, François ARNAUD, président de chambre, Florence DOMENEGO,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af666eb6c6260008b52fbb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
judiciaire de Douai APPELANTS Monsieur [K] [W] né le 08 avril 1978 à [Localité 4] Madame [N] [P] née le 17 juillet 1978 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Arnaud
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60348ecdcd3e457be25feb19
16 novembre 2016
16 novembre 2016
a été débattue le 27 Septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6879d5fd2db7cac9e5eb49d1
17 juillet 2025
17 juillet 2025
cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 501 199 590, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 6] Représentées par Me Arnaud
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d62
18 novembre 2005
18 novembre 2005
FONTAINE pris en la personne de son Syndic le Cabinet DALLEMAGNE, dont le siège social est situé : 33, rue Ranelagh 75016 PARIS représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Arnaud
Source officielleChambre-1 civile et com.
69facdc8cdc6046d47bee1cc
5 mai 2026
5 mai 2026
. : N° RG 23/01461 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMKC ARRÊT N° du : 05 mai 2026 SP Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb43
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Signé par Madame ARNAUD-PETIT, pour le président empêché, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE
Source officielleciv3
6137231dcd58014677405955
7 octobre 1998
7 octobre 1998
Armand S..., demeurant Traverse les Rosiers, 75014 Paris, 5 / Mme Colette XC..., demeurant ..., 6 / M. René, Emile P..., demeurant ..., 7 / M. Alain, Robert XJ..., demeurant ..., 8 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d58
3 décembre 2013
3 décembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielle1ère chambre
DTA_2101254_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
G avait demandé, notamment à l'occasion de la remise de sa convocation devant la commission de discipline, à être assisté de Me Guillot et, n'a coché, en cas d'indisponibilité de ce dernier, aucune case
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110002_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il indique avoir été à ses côtés lorsqu'elle a prévenu le principal du collège de son absence pour l'après-midi et qu'après cet appel téléphonique elle est " restée couchée tout l'après-midi ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205179_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400293_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... par un pacte civil de solidarité, est un entrepreneur individuel dans le domaine des activités récréatives et de loisirs, et exerce au 10 rue Louis Armand sur la commune d’Hyères-les-Palmiers (83
Source officiellePage 7 sur 14