Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

Assisté lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

G..., adjoint de sécurité, a déclaré que les jeunes avaient été interpellés puis regroupés au centre du terrain de football, où ils s'étaient retrouvés assis, entourés par MM.

redevables d'une taxe annuelle égale à 3 % de la valeur vénale de ces immeubles ou droits ; que l'article 666 du même code précise que les droits proportionnels ou progressifs d'enregistrement sont assis

X... au motif qu'il ne pouvait occuper un emploi de bureau, rester assis et frapper sur un clavier, la cour d'appel, en s'abstenant de rechercher concrètement si le poste proposé répondait aux préconisations

X... pouvait se substituer à la société ASI pour demander le remboursement des sommes avancées par celle-ci, ce que la société débitrice ne contestait pas, la cour d'appel a méconnu l'article 16 du nouveau

clairement établie (le bond en avant de son taxi demeurant un élément sujet à interprétation) semblant avant tout vouloir se soustraire à un contrôle et, de surcroît, était au moment du coup de feu, assis

cassation

nouveau message leur demandait leur intervention, et, à 1 heure 15, ils constataient la présence du véhicule arrêté sur la cale du port, les feux allumés, le moteur éteint mais encore chaud, et le prévenu assis

requérant de se faire représenter par un avocat même muni d'un pouvoir spécial, quand aucun texte n'interdit à l'appelé en cause, autre partie à l'instance, de se faire représenter et pas seulement assiter

l'article L.651-3 du Code de la sécurité sociale prévoit que la contribution de solidarité est annuelle ; qu'il en résulte que la créance au titre de ce prélèvement obligatoire, dont le montant est assis

rencontrer ou entrer en relation de quelque façon que ce soit avec les commissaires aux comptes ayant exercé leurs fonctions dans les sociétés Segime, Altior, Altran Technologies, Lore, Sivan Consulting, Asi

La cour d'appel de Lyon a infirmé la décision du tribunal de grande instance de Saint-Etienne et a débouté les demandeurs de leurs demandes, considérant que la faute de la victime était déterminante d

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Asei

Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.