Mme A n'est donc pas fondée à soutenir que le GIE Atout France aurait manqué à ses obligations en matière d'information des consommateurs. 9.

M. et Mme D ne sont donc pas fondés à soutenir que le GIE Atout France aurait manqué à ses obligations en matière d'information des consommateurs. 9.

[A] [H], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne ATOUT SERVICE 86, n'a jamais réalisé les travaux de réfection commandés suivant devis accepté n° D-2211-00992 en date du 20 novembre 2022 pour

..] , 6°/ à la société Arve interim, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Atoll, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Atout

avril 2025, dans l'instance mettant en cause : d'une part, 1° / la société AEW opportunites Europe, 2° / la société Laffitte Pierre, 3° / la société AEW commerces Europe, 4° / la société Atout

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Atout Vert ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Mme C n'est donc pas fondée à soutenir que le GIE Atout France aurait manqué à ses obligations en matière d'information des consommateurs. 8.

Mme A n'est donc pas fondée à soutenir que le GIE Atout France aurait manqué à ses obligations en matière d'information des consommateurs. 8.

Article 2 : Les conclusions du GIE Atout France tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Le comité d'entreprise FAMAT n'est donc pas fondé à soutenir que le GIE Atout France aurait manqué à ses obligations en matière d'information des consommateurs. 7.

Article 2 : Les conclusions du GIE Atout France tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions du GIE Atout France tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

ATOUT IMMOBILIER () DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle SARTORI

ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION.

[E] [M] en qualité de juge commissaire de la procédure de ATOUT-SENSIBLE (SARL) - [Adresse 2]. Désignons M.

[F] aux torts d'atout France, en conséquence, condamner atout France à verser à M.

suivante : La société Alpes Idées Séjours a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout

Condamner ATOUT HUISSIER à payer à Maître Roger BARBERA une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 2° du code de procédure civile. Condamner ATOUT HUISSIER aux entiers dépens.

M. et Mme A B ne sont donc pas fondés à soutenir que le GIE Atout France aurait manqué à ses obligations en matière d'information des consommateurs. 9.

Mme A n'est donc pas fondée à soutenir que le GIE Atout France aurait manqué à ses obligations en matière d'information des consommateurs. 9.