[P] a été engagé en qualité de charpentier menuisier le 5 juillet 1995 par la société Ateliers Aubert-Labansat. Le 12 septembre 2016, il a été victime d'un accident du travail. 2.

attaqué a prononcé la mise en accusation de Cyriaque X... devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône du chef de viol sur une mineure de 15 ans par ascendant, en l'espèce, le père ; "aux motifs qu'Aurélie

dans le cadre du chapitre 1er de l'accord du 12 mars 1999 en acceptant de s'engager dans les dispositifs prévus à l'article 3 de la loi du 13 juin 1998, c'est à dire une application anticipée de la loi Aubry

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Me X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Auberge

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

la somme de 330 000 euros à Me Y... ès qualité ; "aux motifs qu'il est établi par la procédure, l'enquête et les auditions qu'au moins six employés de la société Eesa ont travaillé pour la SARL Auberge

X... résiliait le bail des entrepôts sis RN 20 à Fleury-les-Aubrais à effet du 15 janvier 1995, ainsi que la sommation interpellative notifiée en date du 25 juin 1995 à M.

d'affirmer que l'acte chirurgical aurait sauvé le patient, par contre il est certain que sans intervention le patient n'avait aucune chance dans le cas présent de survivre ; que les soins reçus par Aubrey

de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Michel Y... et Franck X... à payer la somme de 10 000 francs de dommages et intérêts à la Fédération départementale des chasseurs de l'Aube

que celui-ci lui avait fait des avances à caractère sexuel et avait commis sur elle des attouchements sexuels ; que, dans le cadre de l'enquête ou spontanément, Mmes Sonia Maria F... , Leila Z..., Aurélie

X..., directeur de la succursale de la société Pomona à Bourges, aux termes duquel la société Aubry-Ricard s'engageait à régler le maximum de sa dette s'élevant alors à 346 905 francs en contrepartie de

, pris en la personne du président du Conseil général de l'Aube, domicilié hôtel de ville, ..., défendeur à la cassation ; Sur chacun des pourvois, les demandeurs invoquent, à l'appui de leur recours

que M. et Mme X... font grief au jugement attaqué (Bagnères-de-Bigorre, 9 février 1996) d'avoir, à la demande de tiers-électeurs, ordonné leur radiation de la liste électorale de la commune de Vieille Aure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auberge du manoir, société à responsabilité limitée dont le siège est

demeurant à Ouinville, Cany Barville (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1992 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Auberge

Z... de son engagement selon lequel au terme du crédit sur le domicile conjugal, il en donnera la nue-propriété à ses deux filles, Audrey et Laura, et l'usufruit à Mme X...,... » ; qu'il était ainsi prouvé

X... faisait valoir qu'il avait entièrement à sa charge sa fille Audrey âgée de 21 ans; que la cour d'appel a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que les

réponses aux clients et son manque prétendu de disponibilité, et non des fautes dans l'instruction proprement dite des dossiers contentieux dont il était chargé, hormis pour le cas isolé de l'affaire Auberge