par Mme Paulette Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Immobilière d'Auray

A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes-Auray à l'indemniser des préjudices ayant résulté pour elle d'une infection nosocomiale

Me Marion FAMERY --------------------------------------- JUGT S/F MK/LB Copie exécutoire à : - Me Claude AUNAY de la SCP AUNAY - Me Marion FAMERY + Copie au dossier LE DIX AVRIL DEUX MIL

requête enregistrée le 28 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Aunay-Bayeux

sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution des deux arrêtés du 7 novembre 2023 et du 6 février 2024 par lesquels le président de la communauté de communes Auray

X... tendant à l'annulation de la décision du 20 juin 1980 du directeur de l'hôpitalhospice d'Aunay-sur-Odon le plaçant sur sa demande en disponibilité pour un an ; que la nouvelle demande de M.

Domenico Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance d'Auray, (contentieux des élections prud'homales), au profit du Président de la commission

et 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Lebey, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au centre hospitalier Aunay-Bayeux

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés Solumat du Pays d'Auray, Matamex et MM.

DECLARANTE AU RECOURS : Société constituée selon les lois de l'Arabie Saoudite AUJAN INDUSTRIES Co prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 4] (ARABIE SAOUDITE

L’Association pour l’Application de la Loi Littoral dans le Pays d’Auray (AALLPA) a alors demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler cet arrêté.

Il a par ailleurs estimé irrecevable l'action dirigée contre le Trésorier Principal d'AURAY. Procédure devant la Cour : L'E.U.R.L.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de l'EARL de l'Aunay Lubin doit être rejetée en toutes ses conclusions.

le jugement suivant : N° RG 25/01166 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZMG [T], [H], [W] [Q] épouse [V] C/ [A], [U], [P] [V] ------------------------------------- Me Estelle LEMONNIER Maître Claude AUNAY

C... 56400 PLUNERET Me Jacques LE BRUSQ, avocat DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur Laurent A... 12 rue Amiral Coudé 56400 AURAY Me Antoine JOURDA, avocat M.

LANESTER Intimé, comparant en personne Madame Alison X... ... 56600 LANESTER Intimée, comparante en personne SERVICE EDUCATIF EN MILIEU OUVERT SAINT YVES 5 avenue de la Madeleine 56400 AURAY

A ACQUIS DE LA COMMUNE D'AUNAY-SOUS-AUNEAU UNE PARCELLE DE TERRAIN FORMANT LE LOT N. 11 D'UN LOTISSEMENT COMMUNAL; QUE, SELON LES CLAUSES DU CAHIER DES CHARGES, DEMOISELLE X...

Vu 1°), sous le n° 58 223, la requête enregistrée le 6 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE D'AUNAY", dont le siège social