barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [N] [R] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Gaëlle DEJOIE GREFFIER : Aurélien

Madame [D] [P] 10 Allée du Lac de Grand Lieu Chateau 91 Boulogne Porte 91 Etage 6 44400 REZE comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Hélène SAINT RAMON GREFFIER : Aurélien

de la SELARL BOSSU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R295 DÉFENDEURS JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Karima BRAHIMI, Vice-Présidente, assistée aux débats de Monsieur Maxime-Aurélien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/13165 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5W7W AFFAIRE : Mme [U] [G] (Maître [K] [D] de la SELAS SELAS BARA [D] AVOCATS

Partant, aucune apparence de discrimination ne saurait être décelée sur la base des éléments fournis par les requérants.

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 518 792 528 (Marseille) Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Représentée par Me Aurélien

29 novembre 1984, une lettre dans laquelle elle leur avait fait savoir le prix qu'elle allait pratiquer à partir du 1er janvier 1985, que les producteurs avaient continué de livrer leur lait sur la base

Aurelio X..., lors des évaluations antérieures de son taux d'incapacité permanente partielle, s'est vu attribuer un taux de 35 % incluant une majoration de 5 % au titre de l'incidence professionnelle ;

Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 25 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 14/00122 APPELANTE SA AIR FRANCE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Aurélien

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Céline Miller, conseillère

FDM (SIREN 505 263 335) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Damien BRISACQ, avocat au barreau

( ALLEMAGNE) comparant en personne, assisté de Me Marjana PRETNAR, avocat au barreau de PARIS, toque : E0922 INTIMEE SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Aurélien

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Karima BRAHIMI, Vice-Président, assistée de Monsieur Maxime-Aurelien

2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE Madame [N] [P] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexandre Barege

conseil de prud'hommes de CRETEIL - section commerce - RG n° 09/347 DEMANDERESSE AU CONTREDIT CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aurélien

detention at Poarta Albă Prison     64783/16 09/12/2016 Florin GRIGORE 1968 09/12/2016 21/08/2020 31/08/2020 Illegible signature 02/10/2020 03/09/2018     8543/17 17/02/2017 Alexandru-Aurelian

illisible" figure au bas de la page 2/2 de l'acte d'appel et authentifie celui-ci ; que l'acte d'appel fait référence à la procédure suivie contre Albert Z..., Gérard A..., Régis X..., Adriano Y..., Aurélio