Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de M.

THIERRY, avocate au barreau d'AVEYRON, avocat plaidant Ordonnance de clôture du 14 Janvier 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code

représenté par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie LEFEVRE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Sandrine Z...

du 3 mars 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre

DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER, Vice-Président, Juge du contentieux de la protection Assisté de : Greffière : Aurore LEMOINE, Cadre greffier DEMANDEURS : Monsieur [X] [W], né le 18 Décembre

DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER, Vice-Président, Juge du contentieux de la protection Assisté de : Greffière : Aurore LEMOINE, Cadre greffier DEMANDEUR : Monsieur [X] [V] [R], né le 08

DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER, Vice-Président, Juge du contentieux de la protection Assisté de : Greffière : Aurore LEMOINE, Cadre greffier DEMANDERESSE : S.C.I.

des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Madame Fabienne GUIBERT Lors des débats : Madame Aurore

Duval, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseillère doyenne, Mme Poinseaux, M.

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [T], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de Mme [T], de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Chauvin, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation,

Chauvin, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation,

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présents Mme Auroy

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de MM.

BERLAND ET KATIA SEVIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 15 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 décembre 2025 en audience publique devant la cour composée de :

BERLAND ET KATIA SEVIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 15 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 mai 2023 en audience publique devant la cour composée de : Viviane