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929 résultats pour « Azoulei »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69ea10b9cdc6046d473ff7f8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Adresse 4] comparant par Me Eric AZOULAY [Adresse 5] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action introduite.

Source officielle

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TJ

2ème chambre 2ème section

670eb2861c3411ff34535915

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

COHEN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C1887 DÉFENDEURS Monsieur [K] [Y] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Laurent AZOULAI, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007677706

Admin. suprême

14 décembre 1981

14 décembre 1981

ET AZOULAY DES C... DE 10.000 F ; 2° REJETTE LES DEMANDES PRESENTEES PAR MM. D... ET Y...

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c74f9a603a6929144d49

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

comparante, assistée de Me Annabelle AZOULAY, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c7509a603a6929144d82

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

comparante, assistée de Me Annabelle AZOULAY, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [I] [J], né le 23 Avril 1966 [Adresse 5] [Localité

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2404644_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résident

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301318_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

B A, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) condamner le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne au versement de la somme de 3 776 euros correspondant aux indemnités des congés qu'il

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67eedd2cb848dd6814c60d26

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [U] [P], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Simon AZOULAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
CA

13e chambre

6538b4487ffc2c8318ee0276

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Localité 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2371247 Représentant : Me Laurent AZOULAI

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01658_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Procédure d’exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 6 novembre 2023, Mme A..., représentée par Me Azoulay, a saisi la cour d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’arrêt n°

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6711fad97603bf88a1884945

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : P0007 INTERVENANTES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301319_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) condamner le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne au versement

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0243302fc178212f7e46a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[Localité 13] [Adresse 11] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Jean-Michel AZOULAI de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0007 DÉBATS A l’audience du 07 Mars 2025

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefb6976f1c644e78384

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

NATALYS Dans les locaux loués [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Michel AZOULAI de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0007 DÉBATS A l’audience du 10 novembre

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf03f5cdc6046d477a903c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 23 octobre 2025 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c74f9a603a6929144d46

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

comparante, assistée de Me Annabelle AZOULAY, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [J] [E] [U], née le 25 Septembre 1972 [Adresse

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c74f9a603a6929144d4c

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

comparant, assisté de Me Annabelle AZOULAY, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [U] [W], né le 06 Octobre 1960 [Adresse 4] [Localité

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c7509a603a6929144d60

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

comparante, assistée de Me Annabelle AZOULAY, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [V] [T], née le 06 Mars 1986 [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c7509a603a6929144d68

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

non comparant, représenté par Me Annabelle AZOULAY, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [C] [F], née le 27 Janvier 1962 [Adresse

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c7509a603a6929144d6e

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

comparante, assistée de Me Annabelle AZOULAY, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [L] [B], née le 16 Juin 2005 [Adresse 1] [Localité

Source officielle