Béatrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 2003, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

En l'occurrence, il apparaît de l'intérêt d'une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction de la procédure enrôlée devant la cour d'appel sous le numéro RG 21/05029 à la procédure enrôlée

du prêt prononcé le 9 février 2016 et le commandement délivré le 17 mars 2016 ; Dire et juger la Société Générale recevable et bien fondée en son appel.

Xavier, 1- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juin 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de contrefaçon artistique et contrefaçon

La société Bear Stearns International Limited (ci-après, la société Bear Stearns Ltd) est une société de droit anglais, qui exerce notamment une activité de courtage de premier ordre pour le compte de

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH,Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH

La cour renvoie pour plus ample exposé aux écritures reprises et soutenues par les conseils des parties à l'audience d'appel tenue le 15 juin 2015.

, assistée pendant les débats de Rima AL TAJAR, Greffier.

Le juge, après avoir entendu le débiteur s'il se présente et apprécié le caractère irrémédiablement compromis de sa situation ainsi que sa bonne foi, rend un jugement prononçant l'ouverture de la procédure

[H] de bonne foi pour le remboursement des dettes de la SAS BEAUTE SERVICE COIFFURE.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 26/09/2025.

Béatrice, épouse Y..., et tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 13 mai 2004, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l'a condamnée à six mois

, assistée pendant les débats de Rima AL TAJAR, Greffier.

Matéo Y...[...] , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2017 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à Mme Mylena E... , domiciliée [...] , défenderesse à la cassation

Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller, qui en ont délibéré Greffier : Madame Béatrice OGIER, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 FÉVRIER 2013 N°2013/164 Rôle N° 11/06379 (Jonction avec le n°11/06557) SARL VARCENCIEL BEAUTE SUD C/

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

MAGLOIRE, greffière présente aux débats, et de Madame Béatrice PIERRE-GABRIEL, greffière, présente au délibéré, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues aux deuxième alinéa

débats, la cour d'appel a méconnu l'article 16 du code de procédure civile ; Mais attendu que le juge est fondé à écarter comme élément de preuve un document écrit en langue étrangère, faute de production

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.