La société BELMARD BATIMENT (ci-après BELMARD), est une société de construction de bâtiment, rénovation.

Hôpital Léon Bérard — Caractère communicable à l'épouse divorcée d'un patient décédé, de son dossier médical, au titre de représentante légale des enfants mineurs du couple, afin de faire valoir leurs

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, Mme C D, représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet

B à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Belaid à percevoir la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Belaid la somme de 1 000 euros en application du second alinéa de l'article

représenté par son président en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 réforme le jugement du 26 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a condamné la commune de BEDARRIDES

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2024, F D A, représenté par l'AARPI Bélliard-Ratrimoarivony-Chhann, agissant par Me Belliard, demande au juge des référés, saisi

Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 8 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Bélliard, demande au juge des référés de prescrire, sous astreinte, les mesures d'exécution de l'ordonnance

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, Mme C A B, représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 février 2024 par laquelle le

le versement à Me Belaid de la somme de 1 200 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 janvier 2022 par lesquelles le

D B, représenté par Me Béliard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté

relatif à l'étanchéité, au revêtement sol et aux équipements sportifs a été attribué le 5 juin 2012 à la société SMAC ; le lot n°5 relatif aux bardages a été attribué le 1er février 2012 à la société Beillard

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lebon, conseillère, les observations de Me Dejoie, substituant Me Belliard, pour M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 6 septembre 2024, Mme B D, représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société requérante la somme de 1 200 euros à verser à la commune de Bedarrides.

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0050 Monsieur [E] [Y] Représentant : Me Cyril BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0050 Madame [A] [Y] Représentant : Me Cyril BELLAICHE, avocat

la personne de son liquidateur Maître Laura BES de la SCP BR ASSOCIES RCS : 452 384 449 [Adresse 3] Cluny 97200 Fort-de-France Gérant : Monsieur [K] [G] [Z] Représentée par Maître Julien FRADIN DE BELLABRE

voir condamner la SAS BELLAING DISTRIBUTION à lui rembourser la somme de 50€ à titre de frais bancaires ; - voir débouter la SAS BELLAING DISTRIBUTION de l'ensemble de ses demandes ; - voir condamner

André Bélard et M. Moïse Serero. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, et M.