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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2405858_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Mme C... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 2 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209844_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, Mme A B, agissant en sa qualité de représentante légale de son fils mineur, représentée par Me Meunier, demande au tribunal

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400600_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Meunier-Garner. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

5ème Chambre

62cfb21e548bc59fcf4f0fa4

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

des dispositions des articles 805 et 905 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Guillemette MEUNIER

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407102_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Meunier-Garner, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204158_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Meunier-Garner.

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2108199_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Mme B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 26 octobre 2021.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2505181_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Meunier-Garner ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303351_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

E A C, représenté par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Juge unique chambre 6

DTA_2301387_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502443_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

B est admis à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202879_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, M. Frindel, conseiller, Mme Lejeune, conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200987_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré après l'audience du 14 mars 2025 , à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00804

Cassation

10 septembre 2013

10 septembre 2013

, relève que cette société a explicitement admis par conclusions devant les premiers juges que la société Valfond avait « pu éprouver le besoin de démarcher directement la SEROP, souhaitant bénéficier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df7d

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

LE CARRE MEDICIS PATIO SCCV FRANCE TERRE L'AVANT SCENE SCCV FRANCE TERRE LES BALMES SCCV FRANCE TERRE INVESTISSEMENT LE LYS D'OR SCCV FRANCE TERRE INVESTISSEMENT LE HAMEAU DES CRETES C/ SA MENUI

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502708_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 6

DTA_2206193_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que l'entretien dont a bénéficié M. C le 29 novembre 2021, a été conduit par M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400013_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Meunier-Garner. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a3b

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

CMS-iB droit de visite et d'hébergement et contribution alimentaire Grosse délivrée à maître DESBLE et MARIAGE-MEUNIER, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300585

Cassation

9 mai 2012

9 mai 2012

véhicules automobiles de la société Marseille Carburant, sans transmission du droit au bail portant sur des locaux appartenant à la société Marseille Alimentation, qui devaient être vendus à la société Meunier

Source officielle

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MEUNIER, Laura, Bénédicte, GAY

SIREN 999308554Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

30/04/2011

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