et celle du balcon situé à l’étage supérieur.

par son syndic la société de GESTION DU POINT DU JOUR 72 avenue du Point du Jour 69005 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me CHAZELLE, avocat Monsieur Michel

HUNNEBECK FRANCE, immatriculée au RCS No B 702 012 766 MEAUX, sise 11 Rue J.M Jacquard - Z.I Mitry Compans - 77290 MITRY MORY CEDEX représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Michel

avocat au barreau de MONTPELLIER Le TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Thierry CARLIER, conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Camille MOLINA, greffière, et Sabine MICHEL

X] [U], né le 04 Novembre 1962 à [Localité 4] [Localité 4] [Localité 4], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Michel LABROUSSE de la SCP SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA

MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN - AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 4 OCTOBRE

Jean-Michel Z... ; 2°) de condamner M.

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Michel BUSSIERE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

boulebard Haussmann 75380 PARIS CEDEX 08 établissement à Lyon, 1 boulevard Marius Vivier Merle 69443 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Corinne MICHEL

Ils ont également créé de nouveaux balcons, travaux pour lesquels ils ont obtenu un permis de construire le 23 novembre 2015. 5.

Puis Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 12 septembre 2024.

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Stéphanie GASNIER, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

Michel Y..., demeurant ... à Pointe à Pitre (Guadeloupe), 7°/ de M.

Le 13 février 2015, Monsieur Jean-Michel Y...a fait signifier à son locataire un commandement de payer la somme de 18 880 euros.

Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Letellier, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère.

L'attestation de Foncia (pièce 16 des appelants) ne fait pas état de l'existence d'un balcon encombré ou rempli de détritus.

(avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMES : Monsieur Michel E... à l'enseigne Entreprise E..., ...

FRANCAIS COUR D'APPEL DE DIJON 1ERE CHAMBRE - SECTION 1 ARRET DU 26 AVRIL 2000 REPERTOIRE GENERAL No 95/03313 APPELANTS: Monsieur Jean X... né le 04 Novembre 1932 à PARIS demeurant 13 rue Saint Michel

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision.

SCE SAINT CYR ETANCHEITE () DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle