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206 résultats pour « BANCON Clément »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372621cd580146774232a0

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

.) ; Dominique X..., en raison même de sa qualité au sein de la banque BBV à Biarritz et à Bayonne et du fait de ses engagements précis dans la société Biok Auto, qui dépassent ceux du simple prête-nom

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03d52cdc6046d472acd5b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A fortiori, la société ACVS ne communique aucune information sur le droit de rétraction dont pourrait se prévaloir son client dans la mesure où, elle se dispense d'appliquer des dispositions d'ordre public

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

CJUE, 21 déc. 2023, VKc/BMW Bank GmbH

69c678f3cdc6046d472a0c31

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Clémentine FAURE, commis-greffier.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a1f2a00cdc6046d47de1c30

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TAVIEAUX MORO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J130, avocat plaidant et par Me Laurine SALOMONI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 333, avocat postulant, substituée par Me Clémence

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245584

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

  Italie Pietro Paolo PAGLIARELLO 1965 Luino (VA) Emanuele ALTINI 1965 Capurso (Ba) Francesco AMBRICO 1964 Cernusco Sul Naviglio (Mi) Fedele Giuseppe BAILON 1958 Barletta (Bt) Davide BALDI 1968 Ferrara

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01069

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

simplifiée, 12°/ la société Inter Ikea Centre Vedène, société par actions simplifiée, 13°/ la société Inter Ikea Centre Thillois, société par actions simplifiée, 14°/ la société Inter Ikea Centre Bayonne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00616

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

simplifiée, 12°/ la société Inter Ikea centre Vedène, société par actions simplifiée, 13°/ la société Inter Ikea centre Thillois, société par actions simplifiée, 14°/ la société Inter Ikea centre Bayonne

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Serge X

61372646cd5801467742449a

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

procédure pénale, manque de base légale et défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé en leur entier les dispositions civiles du jugement du tribunal de grande instance de Bayonne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd9133b

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

.-75006 PARIS Monsieur Alain Clément D... et Madame Sarah E...épouse D... demeurant tous deux ...-75006 PARIS Monsieur Hugues F... demeurant ...-75006 PARIS Madame Patricia G...

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421acf

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

. ; "aux motifs qu'il résulte de la lecture du procès-verbal de première comparution (D 275) que Joël A... a demandé à être assisté de Me Diedler et Me Banon, que ces avocats se sont présentés, ont

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1130DEC006501401

Admin. suprême

30 novembre 2006

30 novembre 2006

En tout état de cause, l’avocat devait défendre son client d’une manière active et effective.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00220

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

La société Esprit métal contactera l'Esat Alpha pour obtenir de sa part un devis relatif à la fabrication de bancs (pièces n° 36 et 37).

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ef9

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

adultes 12,50 euros pour le tour de l'Ile, 15 euros découverte du Bassin, journée au Banc d'Arguin, carnets de tickets circuits enfant 9,50 euros pour le tour de l'Ile, 10 euros pour la découverte du

Source officielle
CC

cr

BASTIA, en date du 4 mai 1994, qui, dans la procédure suiviec/Mohamed X

6137256ecd5801467741da92

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

parties ; "1) alors que l'arrêt attaqué (p. 2) constate que Tollenaere avait "confié" à El Aidaoui, inculpé d'abus de confiance, "la responsabilité des ventes de la production de la pépinière de Balléone

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CA

Chambre Commerciale

69e9a862cdc6046d47375a70

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) APPELANT ET : Mme [K] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6349002b63d497adffda41aa

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Cette proposition a été acceptée par la cliente par courriel du 31 août 2016. Par courriel du 9 septembre 2016, Mme [H] a fait savoir à la société prestataire que son régisseur, M.

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CA

Chambre Commerciale

6a2108cccdc6046d4708d4b0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

BOUSQUET de la SELARL CABINET BOUSQUET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02665

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

J... avait essentiellement traité avec deux gros clients, d'une part, la ferme de Campêche, d'autre part avec le groupe Coproban, spécialisé dans la commercialisation des bananes, client qui avait été

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100629

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

I..., stipulait en première page « Ce contrat client référent" est réservé exclusivement aux clients Kotherm désirant bénéficier du programme Iso Depense » ; qu'en affirmant que le document « Client référent

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

697392b8cdc6046d476efa2d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

BET BALLION S.A.R.L. ENTREPRISE DE PLATRERIE [Localité 52] S.A.R.L. HAGENAUER GMBH S.A.S. ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES ASSOCIES S.A.S. ENGIE ENERGIE SERVICES S.A.S. NAMIXIS SSICOOR S.A.S.

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