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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8229ba5988459c4be4e
11 juin 1985
11 juin 1985
EFFECTUE PAR LE MAGISTRAT INSTRUCTEUR A LA BRIGADE DE GENDARMERIE OU LE DEMANDEUR VENAIT D'ETRE GARDE A VUE, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE LE JUGE D'INSTRUCTION QUI AVAIT ORDONNE LADITE GARDE A VUE ET SA
Source officielleCour d'Appel
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5 décembre 2013
5 décembre 2013
06. 550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE représentée par Maître Marilyn DIET, avocat au Barreau de GRASSE MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE, demeurant Trésorerie Générale-Service du Domaine-Brigade
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00656_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
industriels mais vise à moderniser les navires côtiers de moins de 12 mètres de long qui représentent 77 % de la flottille de pêche maritime bretonne et à compenser le plan de sortie de flotte lié au Brexit
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc2
6 février 2017
6 février 2017
Les travaux consécutifs à cette " première campagne " ont nécessité l'intervention de la société ETMF, des sociétés Herbosch Kiere, Scaldis, ainsi que des bateaux " Norma " et " Atlantis ".
Source officielleETRANGERS
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20 juillet 2022
20 juillet 2022
territoire français, il a été placé en retenue administrative aux fins de vérifications de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire national et remis à un officier de police judiciaire de la brigade
Source officielle1ère Chambre
5fdab35dd35309448037ae49
4 juin 2019
4 juin 2019
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUIN 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame [B] COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte
Source officiellecr
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4 septembre 2002
4 septembre 2002
société Starinvest (pièce 2- 1) ; qu'elle était rémunérée en pourcentage et que son activité consistait à démarcher des clients, afin de leur présenter les produits de défiscalisation loi Pons (parts de bateaux
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f56b
26 mai 2011
26 mai 2011
.-98711 Paea ; Intimé ; Représenté par Me Brigitte GAULTIER, avocat au barreau de Papeete ; d'autre part ; Après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique du 14 avril 2011,
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501328_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Azzura le 19 octobre 2022, il a obtenu l'autorisation expresse du commandant du navire pour s'y rendre, accompagné d'un groupe d'experts en sécurité portuaire, comprenant la cheffe par intérim de la brigade
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01676
13 mars 2007
13 mars 2007
égale ou supérieure à cent cinquante tonneaux ; " aux motifs que, le 5 septembre 2000, à 7 heures 50 Z UTC, soit 9 heures 50 locales, Philippe Y... et Marc Z..., contrôleurs des douanes affectés à la brigade
Source officielleChambre sociale
653ca69383c9498318209d15
26 octobre 2023
26 octobre 2023
BISCOCHOC NC, représentée par son gérant en exercice Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Sophie BRIANT membre de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA
Source officielle7ème chambre
DTA_2203304_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Si le permis de construire initial contient comme prescription de respecter l'avis émis par la brigade des sapeurs-pompiers de Paris du 15 juillet 2021, cet avis est annexé à l'arrêté attaqué, de sorte
Source officielle4ème Chambre
63d37aebd1bc2605de4b4c1f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032722866fabea67a624345
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Marie-Brigitte FREMONT, conseillère Madame Sandrine GIL, conseillère
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00753
16 octobre 2019
16 octobre 2019
justifiait être domicilié [...] depuis 2005, celui-ci avait néanmoins indiqué, pour sa déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune au titre de l'année 2012 ainsi que pour l'immatriculation de bateaux
Source officielleChambre sociale
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25 août 2022
25 août 2022
LOCAMAT, représentée par son gérant en exercice Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Sophie BRIANT membre de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00859
20 novembre 2019
20 novembre 2019
PACA-Corse, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 novembre 2017), que, le 19 septembre 2012, la brigade
Source officielleChambre Sociale
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6 avril 2023
6 avril 2023
[T] [Z] a pris une barre de fer et je me suis interposé entre les deux pour éviter qu'ils se battent. A ce moment-là [G] [O] s'est dégagé et a réussi à frapper [T] [Z] au visage.
Source officielle1ère chambre
DTA_2110078_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Briant, représentant M. F et la SARL Lotgo, de Me Thiry, représentant la commune de Thoiry et de Me Gneno-Geydan, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
5fda03e8561d8e460bf167b2
15 octobre 2019
15 octobre 2019
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte
Source officiellePage 7 sur 9