FONCIA FERRI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Thierry BAUDIN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

AUVER LODGE [H] [W] Me Christine BAUDON GROSSE le - Me Christine BAUDON Copie électronique : - Me Christine BAUDON Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE

AFFAIRE N° : N° RG 24/04831 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3RV / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [O] Contre : [G] [F] Caisse caisse primaire d’assurance maladie Grosse : le la SELARL ANNE-SOPHIE BARDIN

Il en est de même, sur la demande du magistrat du siège du tribunal judiciaire, de la copie du registre.".

Grimaldi, Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Collomp, conseillers, Mme Graff, conseiller référendaire, M.

l'exécution de l'arrêté du maire de Levallois-Perret du 22 juillet 2009 en tant qu'il a établi un sens unique de circulation dans la partie de la rue Victor-Hugo située entre la rue d'Alsace et la rue Baudin

[I] [B] CONTRE Mme [R] [F] [G] [Z] épouse [B] Grosses : 2 Me Christine BAUDON Me Isabelle CONSTANT Copie : 1 Dossier Me Christine BAUDON Me Isabelle CONSTANT PARTIES : Monsieur

Or, le licenciement pour motif économique mis en place dans le cadre de sa réorganisation par la société BAUDOIN ne concernait que 6 salariés.

[N] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Kakela Jean-Baudoin SHIBABA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-69383-2023-7169 du 31/08/2023 accordée

31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la société Multypromotion, - les conclusions de M.

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux Z..., de Me Copper-Royer, avocat des

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme Y..., de Me Copper-Royer, avocat

avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Y..., de la SCP Lesourd et Baudin

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Buffet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Z... et de M.

Edin, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

A, représenté par Me Mathias Bauduin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour