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159 résultats pour « BENARROCH Francis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

66878cdd05d6f7f678d4919a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

FRANCE LUXE C/ S.A.S. LOCAM S.A.R.L.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d492a5cdc6046d475e6acf

Appel

4 avril 2026

4 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026 Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c17e

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

né le 30 Mars 1963 à NEUFCHATEL EN BRAY (76270) de nationalité française agent RATP demeurant ... ...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67f0ba58ea6533065f551e54

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 04 AVRIL 2025 (n° /2025, 13 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe8b01eea4cf01a430b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

VINCI IMMOBILIER D’ENTREPRISE 2313 boulevard de la Défense 92000 NANTERRE représentée par Me Jérôme-françois PLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0537 S.A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02081_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

C, représenté par Me Benaroch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868f1

Appel

13 mai 2003

13 mai 2003

FAITS ET PROCÉDURE Estimant que l'article qui lui était consacré paru à la fin de l'année 1999 dans l'ouvrage intitulé "Les pilotes de chasse français 39/45" édité par la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea85aecdc6046d474dd395

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DB2I-W-B7J-C53Q Minute : Jugement du : 07 Avril 2026 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Localité 2] IV ayant pour syndic SA ALLIADE HABITAT C/ [O] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

Mise en Etat 1ère Chambre

679165eed4c7e89d7fe2f37e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE NEUF JANVIER

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca585e06daec22cf029780

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

° RG 17/17008 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBGF3 Société LEADER MENTON Société SUAND C/ Société LES CAMELIAS SASU HEIR INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b1989f19e8c50f8d4e6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ARCHITECTURES ANNE DEMIANS [Adresse 9] [Localité 21] représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS - #G0706 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616246cdaf0a1de0eb1b65eb

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 AVRIL 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b26d

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 2ème No RG : 05 / 2935 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET- LAFON SCP BOITEAU PEDROLETTI REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6798744f5b6b52f3e4a43191

Appel

26 janvier 2025

26 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2025 3ème prolongation Nous, Sabrina BENARROUS,conseiller, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

66fce3dd8d6ea26f688da727

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

CARMILA FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par la SELARL SELARL CHANTELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de ROANNE, avocat postulant, Et ayant pour avocat plaidant Me Thierry BENAROUSSE,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60355d27859414854c91f240

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 MAI 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6b2

Appel

11 juin 2007

11 juin 2007

B Raymond Bernard François X... C / Georges André X... Paulette Georgette Y... épouse X... Robert Martial X... Simone Geneviève Pierrette X... épouse B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f17

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 27 novembre 2007 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12086

Source officielle
CA

Rétention Administrative

679874505b6b52f3e4a43197

Appel

26 janvier 2025

26 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Sabrina BENARROUS,conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abc5

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Avril 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG no 04 / 01874 APPELANT Monsieur Jeffrey X... ... 75017 PARIS représenté par Me BENHARROCHE

Source officielle

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