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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
66878cdd05d6f7f678d4919a
4 juillet 2024
FRANCE LUXE C/ S.A.S. LOCAM S.A.R.L.
Rétention Administrative
69d492a5cdc6046d475e6acf
4 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026 Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de
Cour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c17e
26 juin 2008
né le 30 Mars 1963 à NEUFCHATEL EN BRAY (76270) de nationalité française agent RATP demeurant ... ...
Pôle 4 - Chambre 6
67f0ba58ea6533065f551e54
4 avril 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 04 AVRIL 2025 (n° /2025, 13 pages) Numéro d'inscription
6ème chambre 1ère section
677ecfe8b01eea4cf01a430b
7 janvier 2025
VINCI IMMOBILIER D’ENTREPRISE 2313 boulevard de la Défense 92000 NANTERRE représentée par Me Jérôme-françois PLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0537 S.A.
3ème Chambre
DCA_22VE02081_20250430
30 avril 2025
C, représenté par Me Benaroch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti
6253c8e4bd3db21cbdd868f1
13 mai 2003
FAITS ET PROCÉDURE Estimant que l'article qui lui était consacré paru à la fin de l'année 1999 dans l'ouvrage intitulé "Les pilotes de chasse français 39/45" édité par la S.A.R.L.
1ère Chambre
69ea85aecdc6046d474dd395
7 avril 2026
DB2I-W-B7J-C53Q Minute : Jugement du : 07 Avril 2026 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Localité 2] IV ayant pour syndic SA ALLIADE HABITAT C/ [O] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mise en Etat 1ère Chambre
679165eed4c7e89d7fe2f37e
9 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE NEUF JANVIER
Chambre 1-9
5fca585e06daec22cf029780
19 novembre 2020
° RG 17/17008 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBGF3 Société LEADER MENTON Société SUAND C/ Société LES CAMELIAS SASU HEIR INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François
Service des référés
67081b1989f19e8c50f8d4e6
10 octobre 2024
ARCHITECTURES ANNE DEMIANS [Adresse 9] [Localité 21] représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS - #G0706 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [
Pôle 5 - Chambre 3
616246cdaf0a1de0eb1b65eb
2 avril 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 AVRIL 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
6253ca7cbd3db21cbdd8b26d
10 décembre 2007
Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 2ème No RG : 05 / 2935 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET- LAFON SCP BOITEAU PEDROLETTI REPUBLIQUE FRANCAISE
6798744f5b6b52f3e4a43191
26 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2025 3ème prolongation Nous, Sabrina BENARROUS,conseiller, agissant sur délégation de Monsieur
1ère chambre civile A
66fce3dd8d6ea26f688da727
1 octobre 2024
CARMILA FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par la SELARL SELARL CHANTELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de ROANNE, avocat postulant, Et ayant pour avocat plaidant Me Thierry BENAROUSSE,
60355d27859414854c91f240
6 mai 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 MAI 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
6253ca93bd3db21cbdd8b6b2
11 juin 2007
B Raymond Bernard François X... C / Georges André X... Paulette Georgette Y... épouse X... Robert Martial X... Simone Geneviève Pierrette X... épouse B...
6253ca10bd3db21cbdd89f17
4 décembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 27 novembre 2007 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12086
679874505b6b52f3e4a43197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Sabrina BENARROUS,conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le
6253ca56bd3db21cbdd8abc5
6 mars 2008
déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Avril 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG no 04 / 01874 APPELANT Monsieur Jeffrey X... ... 75017 PARIS représenté par Me BENHARROCHE
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