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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2509345_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 juin 2025 à 15h30, en présence de Mme Le Ber, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2509659_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
LE BER La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2503008_20260226
26 février 2026
26 février 2026
D..., l’autorité portuaire, en accord avec le concessionnaire du port, la commune de Pléneuf-Val André, a décidé de sortir le bateau du port, aux frais des propriétaires en le remisant sur bers.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2507309_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 mai 2025 à 14h30, en présence de Mme Le Ber, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500715_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 janvier 2025 à 11h, en présence de Mme Le Ber, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303179_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A D, représenté par Me Isabelle Berrié, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer son entier
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2415028_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Le Ber La République mande et ordonne à la préfète du Val de Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2414193_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 octobre 2024 à 14 heures 45, tenue en présence de Mme Le Ber, greffière de l'instance : - le rapport de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:1011DEC002120293
11 octobre 1995
11 octobre 1995
that his habitual live stock in 1986 consisted of 132 pigs for breeding purposes, one boar and 50 pigs for slaughter, resulting in the reference quantity of 3.064 kilogrammes of phosphate on 31 Decem-ber
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2508851_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le Ber La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503525_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mars 2025 à 10h00, en présence de Mme Le Ber, greffière d'audience : - le rapport de Mme Mach, juge des référés, - et les observations de Me Zerad
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a47
5 décembre 2006
5 décembre 2006
Nathalie X..., née le 08 Juillet 1962 à BERGERAC (24100), de nationalité française, demeurant ..., Représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assistée de Maître Isabelle BERRIE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2415294_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A été entendu au cours de l'audience publique 6 novembre 2024, tenue en présence de Mme Le Ber, greffière d'audience, le rapport de M. Silvy, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officiellePPP Contentieux général
68f91d0bde0ebe408da902ed
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Représenté par Me Paméla ABDOUL (Avocat au barreau de LIBOURNE) DEFENDERESSES : Madame [V] [J] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par la SAS Cabinet [G] DARCHAND ; Représentée par Me Isabelle BERRIE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2506576_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 avril 2024, en présence de Mme Le Ber, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503508_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mars 2025 à 10h00, en présence de Mme Le Ber, greffière d'audience : - le rapport de Mme Mach, juge des référés, - les observations de Me Lahana
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2504103_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le Ber La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03145_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
commune de Loudun, la commune CP..., la commune de Mouterre-Silly, la commune de Curçay-sur-Dive, la commune de Chalais, la commune de Bournand, la commune d'Arçay, la commune de Basses, la commune de Berrie
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00143_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, alors président de la SAS Bâtiment Etude Réalisation (BER), a cédé le 24 avril 2013, à l'occasion de son départ en retraite, l'intégralité des 485 actions qu'il détenait de cette société.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103705_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Elle est également séparée au sud du rocher de Ber ar Guellec par cette même route. Enfin, un garage a été édifié sur la parcelle jouxtant le terrain à l'ouest.
Source officiellePage 7 sur 2014