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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6160920bdb7ff645d8566495
13 avril 2012
, non comparante à l'audience et qui a déposé son dossier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310477
24 novembre 2016
bien immobilier vendu de la façon suivante : -A Longré (Charente) 16 240, un ensemble immobilier dénommé "[...] " comprenant : -Au rez de chaussée : séjour, salon, salle à manger, cuisine, salle de billard
Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db3
11 décembre 2013
Président, en présence de Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00694
16 mai 2018
Georges Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 juin 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Abish CEI Le Bigard, dont le siège est
3e chambre
6035c155cd5b2028a646928e
3 mars 2016
Il sera surabondamment rappelé que les difficultés qui tiennent à la présence du vide 'en queue de billard' entre les deux maisons résulte de ce que la construction des époux [S] n'est pas correctement
6162e07a1120e9a89a34a5ef
21 septembre 2012
Ces magistrats ont rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats
616340337dbf94c22343cab3
10 décembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseillère
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2000738_20220929
29 septembre 2022
prononcer la décharge partielle des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019, dans les rôles de la commune d'Hérouville-Saint-Clair
Pôle 5 - Chambre 6
6319876c51eeae4f1309d24e
7 septembre 2022
CARS 21 [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : B 7 994 550 92 Représentée par Me Frédérique BARTHALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1042 Assisté de Maître Pierre-Henry BILLARD ,avocat au Barreau
616348fa543823d76b0317a8
26 mars 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, président Marguerite-Marie MARION, conseiller Domitille DUVAL-ARNOULD, conseillère Greffier
6163e0fc925cfde126683790
7 mai 2010
Service des référés
67856761aaacbea0fe680fc7
8 janvier 2025
constituée Madame [K] [C] épouse [M] [Adresse 7] [Localité 5] Madame [E] [C], pour signification au [Adresse 4], [Localité 9] (SUISSE) [Adresse 8] [Localité 1] toutes deux représentées par Maître Claire
1ère Chambre
61609e54264c7ed035b03c7d
9 juillet 2014
des causes, Monsieur BILLAUD, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la
1ère Chambre D
603492eb87a4417fbfcf1e2a
10 novembre 2016
à l'activité autorisée, stipulant en son article 6 que: 'Activité autorisée: Bowling et à titre accessoire à cette activité principale pourront être adjointes les activités suivantes: Bar à thème, billard
cr
613725d6cd58014677420e80
19 mai 1998
et d'escroquerie, le protocole d'accord signé le 16 mai 1990, entre les parties dont les dispositions sont parfaitement claires, stipule en son paragraphe V, pages 17 et 18, que "les garants s'engagent
civ2
61372470cd580146774157db
24 juin 2004
Michel Drouet, ayant demeuré Résidence Claire Rivière, 01800 Villieu Loyes Mollon, décédé, aux droits duquel viennet : - M.
Pôle 5 - Chambre 3
6350e4eb42150aadff23dbd3
19 octobre 2022
Avril 1967 à [Localité 11] Domiciliée[Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Représentée par Me Philippe BIARD
Pôle 1 - Chambre 2
5fdc31c48fe24a55bb041f69
13 décembre 2018
domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par Me Philippe BIARD
Pôle 2 - Chambre 1
61628875dafa129e399518f3
11 septembre 2013
Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Marie-Annick MARCINKOWSKI ARRET : - contradictoire - rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00316
20 février 2019
et précisément la prime différentielle d'aménagement et de réduction du temps de travail, le conseil de prud'hommes a dénaturé les termes clairs et précis des bulletins de paie, en violation de l'article
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