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889 résultats pour « BILLARD Claire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

6160920bdb7ff645d8566495

Appel

13 avril 2012

13 avril 2012

, non comparante à l'audience et qui a déposé son dossier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310477

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

bien immobilier vendu de la façon suivante : -A Longré (Charente) 16 240, un ensemble immobilier dénommé "[...] " comprenant : -Au rez de chaussée : séjour, salon, salle à manger, cuisine, salle de billard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90db3

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

Président, en présence de Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00694

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Georges Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 juin 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Abish CEI Le Bigard, dont le siège est

Source officielle
CA

3e chambre

6035c155cd5b2028a646928e

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Il sera surabondamment rappelé que les difficultés qui tiennent à la présence du vide 'en queue de billard' entre les deux maisons résulte de ce que la construction des époux [S] n'est pas correctement

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162e07a1120e9a89a34a5ef

Appel

21 septembre 2012

21 septembre 2012

Ces magistrats ont rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616340337dbf94c22343cab3

Appel

10 décembre 2010

10 décembre 2010

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseillère

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2000738_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

prononcer la décharge partielle des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019, dans les rôles de la commune d'Hérouville-Saint-Clair

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876c51eeae4f1309d24e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

CARS 21 [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : B 7 994 550 92 Représentée par Me Frédérique BARTHALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1042 Assisté de Maître Pierre-Henry BILLARD ,avocat au Barreau

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616348fa543823d76b0317a8

Appel

26 mars 2010

26 mars 2010

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, président Marguerite-Marie MARION, conseiller Domitille DUVAL-ARNOULD, conseillère Greffier

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163e0fc925cfde126683790

Appel

7 mai 2010

7 mai 2010

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, président Marguerite-Marie MARION, conseiller Domitille DUVAL-ARNOULD, conseillère Greffier

Source officielle
TJ

Service des référés

67856761aaacbea0fe680fc7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

constituée Madame [K] [C] épouse [M] [Adresse 7] [Localité 5] Madame [E] [C], pour signification au [Adresse 4], [Localité 9] (SUISSE) [Adresse 8] [Localité 1] toutes deux représentées par Maître Claire

Source officielle
CA

1ère Chambre

61609e54264c7ed035b03c7d

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

des causes, Monsieur BILLAUD, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la

Source officielle
CA

1ère Chambre D

603492eb87a4417fbfcf1e2a

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

à l'activité autorisée, stipulant en son article 6 que: 'Activité autorisée: Bowling et à titre accessoire à cette activité principale pourront être adjointes les activités suivantes: Bar à thème, billard

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e80

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

et d'escroquerie, le protocole d'accord signé le 16 mai 1990, entre les parties dont les dispositions sont parfaitement claires, stipule en son paragraphe V, pages 17 et 18, que "les garants s'engagent

Source officielle
CC

civ2

61372470cd580146774157db

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

Michel Drouet, ayant demeuré Résidence Claire Rivière, 01800 Villieu Loyes Mollon, décédé, aux droits duquel viennet : - M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6350e4eb42150aadff23dbd3

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Avril 1967 à [Localité 11] Domiciliée[Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Représentée par Me Philippe BIARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdc31c48fe24a55bb041f69

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par Me Philippe BIARD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61628875dafa129e399518f3

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Marie-Annick MARCINKOWSKI ARRET : - contradictoire - rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00316

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

et précisément la prime différentielle d'aménagement et de réduction du temps de travail, le conseil de prud'hommes a dénaturé les termes clairs et précis des bulletins de paie, en violation de l'article

Source officielle

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